Le Conseil du Contentieux des Etrangers est une juridiction administrative indépendante. Le Conseil peut être saisi de recours contre les décisions du Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides, contre les décisions de l’Office des Etrangers et contre toutes les autres décisions individuelles prises en application de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (Loi sur les étrangers).
Dans son arrêt n° 344 394 du 7 avril 2026, le Conseil a précisé que le fait de constater qu’un recours introduit par un avocat ne peut être considéré comme manifestement abusif au sens de l’article 39/73-1 de la loi du 15 décembre 1980 n’enlève rien au fait que l’avocat concerné, qui a eu recours à l’intelligence artificielle, a agi avec une grande négligence et que son attitude témoigne d’un manque de respect envers le Conseil.