Arresten

Arrest 334131 van 10/10/2025

hardy rue de la draisine, 2/004 1348 louvain-la-neuve contre … trafic, la décision-cadre 2004/757/jai du conseil, du 25 … du conseil, du 25 octobre 2004, concernant l’établissement …

Arrest 331788 van 29/08/2025

jespers broederminstraat 38 2018 antwerpen contre: l'etat … nos informations, le 29/03/2004, vous avez été condamné … l’article 21 de la directive 2004/83/ce du conseil du 29 avril …

Arrest 328711 van 24/06/2025

hardy rue de la draisine 2/004 1348 louvain-la-neuve contre: l'etat … s’applique la directive 2004/38/ce du parlement européen …

Arrest 320714 van 27/01/2025

exactitude. 1.2. le 14 novembre 2004, le requérant a fait l’objet … territoire. 1.3. le 11 décembre 2004, le requérant a fait l’objet … rejeté, par un arrêt n° 38 995, prononcé, le 19 février …

Arrest 317726 van 29/11/2024

attaquée (ce 17 décembre 2004, n° 138.590 ; ce 4 mai2004, n° 130.972 ; ce 1er octobre … et hoogkamer/pays-bas, § 38). cela s’effectue par une …

Arrest 312573 van 05/09/2024

trafic, la décision-cadre 2004/757/jai du conseil, du 25 … du conseil, du 25 octobre 2004, x - page 3 dévastateurs … trafic, la décision-cadre 2004/757/jai du conseil, du 25 …

Arrest 292298 van 25/07/2023

5.5. et 6.1. de la directive 2004/38/ce du parlement européen … et du conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens … ci-après : la directive 2004/38/ce) », dont elle ne faisait …

Arrest 285118 van 20/02/2023

de la cedh (c.e., 30 avril 2004, n°130.891), il demeure … hoogkamer/pays-bas, § 38). cela s’effectue par une …

Arrest 282131 van 20/12/2022

d'êtat, arrêt du 09 -06-2004, n° 132.221 - cce, arrêt … conseil d'etat-arrêt du 09-06-2004, n° 132.221). concernant … qu’il invoque (c.e. 09 juin 2004, n° 132.221). cet élément …

Arrest 275147 van 08/07/2022

transposition de la directive 2004/38 dont l’article 3, § … hoogkamer/pays-bas, § 38). cela s’effectue par une …

Arrest 271858 van 26/04/2022

la directive européenne 2004/83/ce [du parlement européen … du conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens … ci-après : la directive 2004/38/ce) » et « du principe …

Arrest 256957 van 22/06/2021

la directive directive 2004/38/ce du parlement européen … et du conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens … ci-après : la directive 2004/38/ce) – (traduction libre …

Arrest 253074 van 20/04/2021

obtenu au maroc en jun [sic] 2004, une attestation de bénévolat … l’article 7 de la directive 2004/38/ce du parlement européen … européen du conseil du 29 avril 2004 relative aux droits des citoyens …

Arrest 245690 van 08/12/2020

au sens de la directive 2004/38/ce du 29 avril2004 relative au droit des citoyens …

Arrest 193948 van 19/10/2017

hoogkamer/pays-bas, § 38). cela s’effectue par …

Arrest 191055 van 30/08/2017

qui transpose la directive 2004/38/ce du parlement européen … et du conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens …

Arrest 189253 van 29/06/2017

132.644, prononcé le 18 juin 2004, par le conseil d’etat … hoogkamer/pays-bas, § 38). cela s’effectue par une … et hoogkamer/pays-bas, § 38) et, à cette fin, de vérifier …

Arrest 187861 van 31/05/2017

Arrest 187540 van 24/05/2017

1999, n°132.328 du 11 juin 2004, n°164.587 du 9 novembre …

Arrest 184663 van 30/03/2017

point 1, de la directive 2004/38/ce du parlement européen … et du conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens … ci-après : la directive 2004/38/ce), des « principes de …

Arrest 183140 van 28/02/2017

intégrés dans la directive 2004/38/ce du parlement européen … et du conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens … dénommée, la directive 2004/38/ce] - se trouve, tout comme …

Arrest 182044 van 09/02/2017

attaquée (ce 17 décembre 2004, n°138.590 ; ce 4 mai2004, n°130.972 ; ce 1er octobre … des termes de l’article 38/82, § 4, alinéa 4, qu’en …

Arrest 181573 van 31/01/2017

la directive européenne 2004/83/ce, ni de l'article 3 … particulière (cour edh 3 juin 2004, bati et autres/turquie … attaquée (ce 17 décembre 2004, n° 138.590; ce 4 mai …

Arrest 178823 van 30/11/2016

1.2. le 27 septembre 2004, la partie défenderesse … qu’il invoque (c.e. 09 juin 2004, n° 132.221). en outre … été notifi[é] le 27/09/2004. ensuite, l’intéressé …