Dans deux arrêts l’assemblée générale du Conseil s’est prononcée sur l’évaluation du contexte de violence qui prévaut à Bagdad.
L’assemblée générale a jugé que la violence qui prévaut encore actuellement à Bagdad s’inscrit dans le cadre d’un conflit armé interne et peut, dans une certaine mesure, frapper de manière indiscriminée les civils. Cette violence n’atteint cependant pas un degré tel qu’elle entraine une menace grave pour tout civil vivant dans cette ville, du seul fait de sa présence sur place.
Le seul motif que le demandeur est originaire de Bagdad, ne peut donc pas suffire à justifier l’octroi d’une protection internationale, mais il faut vérifier dans chaque cas si le demandeur d’asile ne court pas, du fait de circonstances personnelles, un risque plus élevé qu’une autre personne d’être la victime de la violence qui persiste à Bagdad. Cela sera évidemment le cas si le demandeur établit qu’il est directement visé par les auteurs de cette violence, auquel cas il pourra, le cas échéant prétendre au statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951. Mais le Conseil souligne que cela peut aussi être le cas lorsque ce demandeur n’est pas directement ciblé par les responsables de la violence, mais qu’il risque plus qu’un autre de voir sa vie ou sa personne gravement menacée par cette violence liée au conflit armé, par exemple, en raison d’une vulnérabilité accrue, d’une localisation plus exposée ou d’une situation socio-économique particulière (CCE 20 novembre 2017, no 195 227 et no 195 228).