Arrêts

Nombre de résultats: 73 (1 - 50)

  1. Arrêt 324124 de 27/03/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    précédemment par les instances d’asile et qu’il n’existe pas d’élément … ce cas, la procédure d’asile (effet suspensif) est à …

  2. Arrêt 313993 de 04/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  3. Arrêt 264258 de 25/11/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    sujet de votre procédure d’asile en belgique daté du 20 mai … cours de votre procédure d’asile en belgique (dossier administratif … que votre procédure d’asile en belgique. l’échange …

  4. Arrêt 248328 de 28/01/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile en belgique le 28 juin 2018 … crédibilité du récit d’asile de la requérante lors de … première procédure d’asile, la partie défenderesse …

  5. Arrêt 245016 de 27/11/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … étrangers. la procédure d’asile n’a « pas pour objet de … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  6. Arrêt 238377 de 10/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    elle-même le demandeur d’asile qui introduit une demande … personnel du demandeur d’asile lorsqu’il s’agit, comme … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  7. Arrêt 233072 de 25/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez trois demandes d’asile auprès de l’office des … une première demande d’asile auprès de l’office des … introduisez une seconde demande d’asile. le 3 novembre 2014, le commissariat …

  8. Arrêt 230610 de 20/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile en date du 18 novembre 2016 … considération d'une demande d'asile dans le chef d'un ressortissant … une deuxième demande d’asile le 28 septembre 2017. vous …

  9. Arrêt 226908 de 30/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … une deuxième demande d’asile en produisant de nouveaux … votre première demande d’asile. vous ajoutez que votre fils …

  10. Arrêt 210996 de 16/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … rétroactes de la demande d’asile et thèses des parties 3.1 … une première demande d’asile en belgique le 3 mars 2015 …

  11. Arrêt 201043 de 13/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre passeport …

  12. Arrêt 199959 de 20/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre passeport …

  13. Arrêt 200018 de 20/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … introduisez une demande d’asile deux jours plus tard. le … considération d'une demande d'asile dans le chef d'un ressortissant …

  14. Arrêt 199815 de 16/02/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … renoncé aux demandes d’asile introduites par les deux …

  15. Arrêt 199244 de 06/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte …

  16. Arrêt 199046 de 31/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduis ta demande d’asile à l’appui de laquelle … rapport à leurs demandes d'asiles introduites en 2015 ; ce …

  17. Arrêt 198967 de 30/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … introduisez une demande d’asile le 14 août 2015. lors de …

  18. Arrêt 198663 de 25/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … belgique deux demandes d’asile successives. en effet, le … une première demande d’asile auprès de l’office des …

  19. Arrêt 198073 de 17/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduire une demande d’asile en suède. votre demande … introduisez votre demande d’asile le 17 janvier 2017. à l’appui …

  20. Arrêt 197826 de 11/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 28 septembre … une première demande d’asile en belgique auprès de l’office … une deuxième demande d’asile en belgique après avoir …

  21. Arrêt 196635 de 14/12/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … vous introduisez une demande d’asile au royaume-uni. vous vous … introduisez une demande d’asile en autriche, laquelle se …

  22. Arrêt 196636 de 14/12/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … domicile élu du demandeur d’asile sous pli recommandé à la …

  23. Arrêt 195966 de 30/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … introduisez une seconde demande d’asile. a l’appui de celle-ci …

  24. Arrêt 195851 de 29/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des …

  25. Arrêt 195270 de 21/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 23 … introduisez une demande d'asile auprès de l'office des étrangers … belgique une seconde demande d’asile. un courrier de votre avocat …

  26. Arrêt 194775 de 09/11/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …

  27. Arrêt 193097 de 03/10/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 24 … deux cce x- page 2 demandé l’asile le 2 octobre 2015. votre … père a ensuite demandé l’asile en belgique le 12 novembre 2015 …

  28. Arrêt 192743 de 28/09/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez votre demande d’asile le 10 juillet 2017. a l’appui … père, [a.k], a demandé l’asile il y a deux ou trois ans …

  29. Arrêt 192583 de 26/09/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez votre demande d’asile le 25 avril 2017. a l’appui … introduisez une demande d’asile fondée sur les faits invoqués …

  30. Arrêt 191860 de 12/09/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 31 … et puis en procédure d’asile de 2011 à 2014. n’ayant … réponse des instances d’asile grecques, vous avez rejoint …

  31. Arrêt 191865 de 12/09/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … croire que le demandeur d’asile court un risque réel de …

  32. Arrêt 191864 de 12/09/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … domicile élu du demandeur d’asile sous pli recommandé à la …

  33. Arrêt 191859 de 12/09/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … tous deux une demande d’asile. celles-ci sont rejetées …

  34. Arrêt 190108 de 27/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … belgique et il demande l’asile. le 19 septembre 2012, le …

  35. Arrêt 189982 de 20/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduit une demande d’asile en son nom le 28 novembre … considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant …

  36. Arrêt 189983 de 20/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des etrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …

  37. Arrêt 189412 de 05/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … vous introduisez une demande d’asile au royaume-uni. vous vous … introduisez une demande d’asile en autriche, laquelle se …

  38. Arrêt 189432 de 05/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduire une demande d’asile en suède. votre demande … introduisez votre demande d’asile le 17 janvier 2017. à l’appui …

  39. Arrêt 189233 de 29/06/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie …

  40. Arrêt 188778 de 22/06/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile : une copie de votre passeport …

  41. Arrêt 188018 de 06/06/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 20 … les quatre une demande d'asile le 26 septembre 2012. cce … introduisez une première demande d'asile en votre nom propre le 17 …

  42. Arrêt 186795 de 15/05/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre passeport …

  43. Arrêt 186794 de 15/05/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile le 29 novembre 2016. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents …

  44. Arrêt 186136 de 27/04/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prises le 25 … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … introduisez une seconde demande d’asile. a l’appui de celle-ci …

  45. Arrêt 183591 de 09/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile, en date du 7 février 2014 … albanie. cette demande d’asile fait l’objet d’une décision … une deuxième demande d’asile à l’appui de laquelle …

  46. Arrêt 180198 de 27/12/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prises le 17 octobre … l'appui de votre demande d'asile, vous évoquez les faits … introduisez une demande d'asile, le 14 du même mois. le …

  47. Arrêt 174600 de 13/09/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … considération de votre demande d’asile (pays d’origine sûr … nationale de france du droit d’asile du 19 mai 2014 9° rapport …

  48. Arrêt 174092 de 02/09/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … une deuxième demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre certificat …

  49. Arrêt 174076 de 02/09/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … inscrire en tant que demandeur d'asile le 15 janvier 2016. depuis … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  50. Arrêt 172235 de 25/07/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prises le 20 mai … l'appui de votre demande d'asile, vous évoquez les faits … introduisez une demande d'asile, le 14 du même mois. le …

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