Arrêts

Nombre de résultats: 348 (251 - 300)

  1. Arrêt 94246 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    autant que sa demande d’asile ait été traitée sur cette … considération la demande d’asile de la partie requérante … l’égard de demandes d’asile formulées par des ressortissants …

  2. Arrêt 90212 de 24/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et à l'intégration …

  3. Arrêt 89954 de 18/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile » prise le 11 mai 2012 … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  4. Arrêt 89427 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  5. Arrêt 89426 de 09/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  6. Arrêt 88293 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  7. Arrêt 88274 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’etat pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …

  8. Arrêt 88273 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  9. Arrêt 87564 de 13/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeurs d’asile (annexes 13 quinquies), pris … même. les procédures d’asile se sont clôturées par des …

  10. Arrêt 87563 de 13/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … même. les procédures d’asile se sont clôturées par des … territoire- demandeur d’asile (annexe 13 quinquies). les …

  11. Arrêt 86701 de 31/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit votre demande d’asile le 15 septembre 2009. après … d'apprécier autrement votre demande d'asile. cce x - page 5 de ce … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de reconsidérer …

  12. Arrêt 86016 de 21/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  13. Arrêt 86017 de 21/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  14. Arrêt 85620 de 03/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  15. Arrêt 85556 de 02/08/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … le rejet des demandes d’asile des parties requérantes … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  16. Arrêt 85318 de 30/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile. 3.1. dans sa requête, la … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  17. Arrêt 84551 de 12/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire-demandeur d’asile, délivré le 21 février … mentionne que la demande d'asile de la partie requérante …

  18. Arrêt 84552 de 12/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire-demandeur d’asile, délivré le 21 février … mentionne que la demande d'asile de la partie requérante …

  19. Arrêt 84285 de 06/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile. cce x - page 3 a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …

  20. Arrêt 84198 de 04/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    une première demande d’asile. etant enceinte, vous ne … introduisez une demande d’asile le 13 janvier 2011. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous apportez les documents …

  21. Arrêt 83994 de 29/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  22. Arrêt 83995 de 29/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  23. Arrêt 82876 de 12/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … et introduisez une demande d’asile après des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents …

  24. Arrêt 82315 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    janvier 2010, une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous apportez les documents … l’appui de votre demande d’asile et de la situation concrète …

  25. Arrêt 80330 de 27/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … suivants : vous demandez l’asile en raison de la situation … précisez-vous. vous demandez également l’asile en raison de la grande corruption …

  26. Arrêt 79986 de 23/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  27. Arrêt 79190 de 13/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … simultané de la demande d’asile au regard des articles 48/3 …

  28. Arrêt 78979 de 11/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  29. Arrêt 78980 de 11/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  30. Arrêt 78981 de 11/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  31. Arrêt 78764 de 03/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  32. Arrêt 78685 de 30/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez la discrimination … introduisez votre demande d'asile plus de trois mois après …

  33. Arrêt 78456 de 29/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors qu’ils empêchent … simultané de la demande d’asile au regard des articles 48/3 …

  34. Arrêt 78457 de 29/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors qu’ils empêchent … simultané de la demande d’asile au regard des articles 48/3 …

  35. Arrêt 78458 de 29/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors qu’ils empêchent … simultané de la demande d’asile au regard des articles 48/3 …

  36. Arrêt 78459 de 29/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors qu’ils empêchent … simultané de la demande d’asile au regard des articles 48/3 …

  37. Arrêt 78460 de 29/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors qu’ils empêchent … simultané de la demande d’asile au regard des articles 48/3 …

  38. Arrêt 78461 de 29/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors qu’ils empêchent … simultané de la demande d’asile au regard des articles 48/3 …

  39. Arrêt 78462 de 29/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors qu’ils empêchent … simultané de la demande d’asile au regard des articles 48/3 …

  40. Arrêt 78465 de 29/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors qu’ils empêchent … simultané de la demande d’asile au regard des articles 48/3 …

  41. Arrêt 78469 de 29/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors qu’ils empêchent … simultané de la demande d’asile au regard des articles 48/3 …

  42. Arrêt 78477 de 29/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors qu’ils empêchent … simultané de la demande d’asile au regard des articles 48/3 …

  43. Arrêt 78132 de 27/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des etrangers. cce … d’origine d’un demandeur d’asile et qu’il incombe au demandeur … incombe au demandeur d’asile de démontrer en quoi il …

  44. Arrêt 77943 de 23/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … critères d’octroi de l’asile au sens des articles 48/3 … le rejet des demandes d’asile des parties requérantes …

  45. Arrêt 77962 de 23/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  46. Arrêt 77963 de 23/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  47. Arrêt 77964 de 23/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors qu’ils empêchent … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  48. Arrêt 77614 de 20/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … le rejet des demandes d’asile des parties requérantes … statué sur les demandes d’asile en confirmant les décisions …

  49. Arrêt 77615 de 20/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  50. Arrêt 77567 de 20/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    une première demande d’asile en belgique le 9 novembre … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile. a l’appui de votre demande …

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