Arrêts

Nombre de résultats: 1935 (651 - 700)

  1. Arrêt 241233 de 21/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  2. Arrêt 241245 de 21/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  3. Arrêt 240881 de 15/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  4. Arrêt 240882 de 15/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  5. Arrêt 240909 de 15/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  6. Arrêt 240624 de 09/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  7. Arrêt 240625 de 09/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  8. Arrêt 240538 de 08/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  9. Arrêt 240543 de 08/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  10. Arrêt 240544 de 08/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  11. Arrêt 240422 de 02/09/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  12. Arrêt 240085 de 27/08/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  13. Arrêt 239762 de 18/08/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  14. Arrêt 239392 de 04/08/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration …

  15. Arrêt 239344 de 03/08/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration …

  16. Arrêt 239279 de 30/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    digitales, pour un demandeur d’asile, d'accepter qu'on fouille …

  17. Arrêt 239143 de 29/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  18. Arrêt 239142 de 29/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la … contentieux comme en matière d'asile, les requérants ne peuvent …

  19. Arrêt 239144 de 29/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  20. Arrêt 239111 de 29/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  21. Arrêt 238898 de 24/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  22. Arrêt 238902 de 24/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  23. Arrêt 238891 de 24/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  24. Arrêt 238651 de 16/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    devant les instances d’asile et insiste sur la situation … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  25. Arrêt 238359 de 10/07/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration …

  26. Arrêt 237500 de 25/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  27. Arrêt 237312 de 23/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  28. Arrêt 237315 de 23/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  29. Arrêt 237172 de 18/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration lpresidente … contentieux comme en matière d'asile, les requérants ne peuvent …

  30. Arrêt 237176 de 18/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  31. Arrêt 237170 de 18/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … politique de migration et d’asile « […] s’était engagé … politique de migration et d’asile s’est engagé publiquement …

  32. Arrêt 237181 de 18/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  33. Arrêt 237175 de 18/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  34. Arrêt 237173 de 18/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  35. Arrêt 236941 de 16/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  36. Arrêt 237030 de 16/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  37. Arrêt 236990 de 16/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  38. Arrêt 236590 de 10/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  39. Arrêt 236624 de 10/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  40. Arrêt 236631 de 10/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  41. Arrêt 236505 de 09/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  42. Arrêt 236506 de 09/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  43. Arrêt 236536 de 09/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration 2. la …

  44. Arrêt 236468 de 08/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  45. Arrêt 236265 de 02/06/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  46. Arrêt 236068 de 28/05/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  47. Arrêt 235967 de 25/05/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … santé publique, et de l'asile et la migration. le … d'etat pour la politique d'asile et de migration s'est engagé …

  48. Arrêt 235891 de 19/05/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  49. Arrêt 235399 de 21/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  50. Arrêt 235347 de 20/04/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration …

Pages