Arrêts

Nombre de résultats: 1935 (1551 - 1600)

  1. Arrêt 132534 de 30/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  2. Arrêt 132364 de 29/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile s’est engagé publiquement …

  3. Arrêt 132179 de 27/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 131693 de 21/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration chargé de …

  5. Arrêt 131618 de 17/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 131329 de 14/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile et la migration chargé de … politique de migration et d’asile en date du 01/04/2009, décisions …

  7. Arrêt 131342 de 14/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile et la migration chargé de … d'application au demandeur d'asile dont la demande d' …

  8. Arrêt 131392 de 14/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile et la migration chargé de … basés sur les accords « asile et migration » de la coalition …

  9. Arrêt 130935 de 07/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  10. Arrêt 130945 de 07/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  11. Arrêt 130946 de 07/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  12. Arrêt 130513 de 30/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par la ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … politique de migration et d’asile en délivrant le modèle …

  13. Arrêt 130480 de 30/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile et, désormais, à l'immigration … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … politique de migration et d’asile et notifiée le 27 juin …

  14. Arrêt 130450 de 30/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile le président f … politique de migration et d’asile ou [e.v.], attaché (sic …

  15. Arrêt 130482 de 30/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … politique de migration et d’asile et notifiée le 29 février …

  16. Arrêt 130512 de 30/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par la ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … politique de migration et d'asile en délivrant le modèle …

  17. Arrêt 130515 de 30/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par la ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … politique de migration et d’asile en délivrant le modèle …

  18. Arrêt 130514 de 30/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par la ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  19. Arrêt 130549 de 30/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  20. Arrêt 130477 de 30/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  21. Arrêt 130487 de 30/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  22. Arrêt 130432 de 29/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  23. Arrêt 130265 de 26/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … basés sur les accords « asile et migration » de la coalition …

  24. Arrêt 130137 de 25/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  25. Arrêt 130154 de 25/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais la ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  26. Arrêt 129947 de 23/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  27. Arrêt 129955 de 23/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et l’immigration, à …

  28. Arrêt 129864 de 23/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  29. Arrêt 129948 de 23/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  30. Arrêt 129949 de 23/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … politique de migration et d’asile, en délivrant le modèle …

  31. Arrêt 129985 de 23/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration …

  32. Arrêt 129540 de 17/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  33. Arrêt 129538 de 17/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  34. Arrêt 129537 de 17/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  35. Arrêt 129539 de 17/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  36. Arrêt 129544 de 17/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  37. Arrêt 129549 de 17/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  38. Arrêt 129574 de 17/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  39. Arrêt 129545 de 17/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  40. Arrêt 129564 de 17/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  41. Arrêt 129546 de 17/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  42. Arrêt 129172 de 11/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  43. Arrêt 129213 de 11/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  44. Arrêt 129212 de 11/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  45. Arrêt 129181 de 11/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par la ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … d’état pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …

  46. Arrêt 129168 de 11/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d'état pour la politique d'asile et de migration, m. melchior …

  47. Arrêt 129184 de 11/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par la ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … d'état pour la politique d'asile et de migration s'est engagé …

  48. Arrêt 128407 de 29/08/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  49. Arrêt 128154 de 20/08/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  50. Arrêt 127959 de 07/08/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

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