Arrêts

Nombre de résultats: 1935 (1651 - 1700)

Arrêt 113308 de 04/11/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile en date du 23 juillet 2012 …
Arrêt 112741 de 24/10/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 112520 de 22/10/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 112073 de 17/10/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 111038 de 30/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 110408 de 23/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 110080 de 19/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 108997 de 03/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

politique de migration et d’asile, et désormais la secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
Arrêt 108987 de 03/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 109011 de 03/09/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 108427 de 22/08/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 107806 de 31/07/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
Arrêt 107657 de 30/07/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 107655 de 30/07/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 107370 de 25/07/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 105545 de 21/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 105108 de 17/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
Arrêt 105073 de 14/06/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l’asile et la migration, et à l'intégration …
Arrêt 104198 de 31/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile le 6 décembre 2012 et qui …
Arrêt 104197 de 31/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 103771 de 30/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 102711 de 13/05/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 102171 de 30/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d'etat pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …
Arrêt 102173 de 30/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’etat pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …
Arrêt 101800 de 26/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 101167 de 18/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
Arrêt 100925 de 15/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
Arrêt 100924 de 15/04/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
Arrêt 100295 de 29/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 100274 de 29/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 99641 de 25/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 99290 de 20/03/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’état pour la politique d’asile et de migration s'est engagé …
Arrêt 98133 de 28/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile, du secrétaire d’etat …
Arrêt 98129 de 28/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration …
Arrêt 97846 de 26/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 96975 de 13/02/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 95555 de 22/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … l’abus de la procédure d’asile. la cour constitutionnelle … situation des demandeurs d’asile et celle des demandeurs …
Arrêt 95567 de 22/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 95503 de 21/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile s’était néanmoins engagé …
Arrêt 95051 de 14/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d'asile, melchior wathelet, s'était … politique de migration et d’asile ajoute des conditions obligatoires …
Arrêt 93340 de 12/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile à son administration, le …
Arrêt 90901 de 31/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile ou [e. b.] (assistant administratif …
Arrêt 90603 de 26/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 90309 de 25/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … politique de migration et d’asile et notifiée le 30 mai 2012 …
Arrêt 90324 de 25/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’état à l’asile et la migration, et à l’intégration …
Arrêt 90247 de 25/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 89502 de 11/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’état pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …
Arrêt 88600 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 87856 de 20/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et de l’asile en date du 13 juin 2011 …
Arrêt 85630 de 06/08/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Brésil
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 2 pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …

Arrêts

Pages