Arrêts

Nombre de résultats: 1935 (1751 - 1800)

  1. Arrêt 67074 de 22/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile 2. la commune d’ixelles …

  2. Arrêt 65247 de 29/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president …

  3. Arrêt 64998 de 19/07/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  4. Arrêt 64102 de 28/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president …

  5. Arrêt 62719 de 31/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president …

  6. Arrêt 62473 de 30/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d’asile. le president … politique de migration et d’asile et donc, par délégation … matière de la politique d’asile et de migration, il invoque …

  7. Arrêt 62307 de 30/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  8. Arrêt 62308 de 30/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  9. Arrêt 62034 de 24/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile prise en date du 6 décembre …

  10. Arrêt 61468 de 16/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile. le président f …

  11. Arrêt 61357 de 12/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president …

  12. Arrêt 60251 de 26/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile. le président …

  13. Arrêt 59653 de 14/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  14. Arrêt 59646 de 14/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile. le president f.f …

  15. Arrêt 59073 de 31/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile le président …

  16. Arrêt 58805 de 29/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile 2. la commune de saint-gilles … politique de migration et d’asile, du secrétaire d’etat … politique de migration et d’asile, ou de leur délégué …

  17. Arrêt 58802 de 29/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … invoqué dans une demande d’asile ou dans une précédente …

  18. Arrêt 58651 de 28/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile, du secrétaire d’etat … politique de migration et d’asile, ou de leur délégué … politique de migration et d’asile, au secrétaire d’etat …

  19. Arrêt 57927 de 16/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president …

  20. Arrêt 55803 de 10/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président f …

  21. Arrêt 54062 de 04/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile le 23 juillet 2010 et qui …

  22. Arrêt 54080 de 04/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile, 2. la commune de forest …

  23. Arrêt 53708 de 23/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president … politique de migration et d’asile en date du 30/08/2010, décision … d’état pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …

  24. Arrêt 52880 de 13/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president … politique de migration et d’asile ou [a. s.] attache comme …

  25. Arrêt 52808 de 10/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f …

  26. Arrêt 52242 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  27. Arrêt 52243 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  28. Arrêt 52244 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f …

  29. Arrêt 52215 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  30. Arrêt 51871 de 29/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président …

  31. Arrêt 51652 de 26/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f … politique de migration et d’asile en date du 12/11/2008, décision …

  32. Arrêt 51641 de 26/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile, 2. la commune d’evere … politique de migration et d’asile, et que la requérante n’invoque …

  33. Arrêt 51650 de 26/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile, 2. la commune de forest …

  34. Arrêt 51654 de 26/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f … politique de migration et d'asile en délivrant le formulaire …

  35. Arrêt 51699 de 26/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile. le president …

  36. Arrêt 51589 de 25/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président … d’état pour la politique d’asile et de migration, m. melchior … politique de migration et d’asile se serait engagé » …

  37. Arrêt 51335 de 19/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile. le president …

  38. Arrêt 51153 de 16/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president … basés sur les accords « asile et immigration » de la coalition …

  39. Arrêt 50385 de 28/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … preuve, le demandeur d’asile dont la demande d’asile n’a pas fait l’objet …

  40. Arrêt 50142 de 26/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile. le president …

  41. Arrêt 49729 de 19/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president …

  42. Arrêt 48616 de 27/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  43. Arrêt 48227 de 20/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile, 2. la commune …

  44. Arrêt 47629 de 02/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le conseil …

  45. Arrêt 45895 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile 2. la commune de saint-gilles … politique de migration et d’asile ». 2.3.2. outre ce …

  46. Arrêt 45896 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile 2. la commune de saint-gilles … politique de migration et d’asile ». 2.3.2. outre ce …

  47. Arrêt 45733 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile. le president … l’objet d’une procédure d’asile et bénéficiant, pendant …

  48. Arrêt 45585 de 29/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile lui retirant la carte e … politique de migration et d’asile (ou son délégué) comme …

  49. Arrêt 45475 de 28/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile le 16 mai 2008 et qui a été …

  50. Arrêt 45341 de 24/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président f …

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