Arrêts
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Arrêt 22506 de 30/01/2009
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.politique de migration et d’asile vu la requête introduite …
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Arrêt 22336 de 29/01/2009
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile le 18 septembre 2008, ainsi … basés sur les accords « asile et migration » de la coalition …
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Arrêt 22171 de 28/01/2009
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … politique de migration et d’asile a pris à leur égard une … politique de migration et d’asile, elle soutient que « l’existence …
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Arrêt 22199 de 28/01/2009
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile » la partie requérante …
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Arrêt 22105 de 27/01/2009
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …
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Arrêt 18901 de 20/11/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.politique de migration et d’asile le president f.f. de la …
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Arrêt 18902 de 20/11/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.politique de migration et d’asile le president f.f. de la …
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Arrêt 18865 de 20/11/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.politique de migration et d’asile le president ff de la ière …
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Arrêt 18904 de 20/11/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.politique de migration et d’asile le president f.f. de la …
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Arrêt 18905 de 20/11/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.politique de migration et d’asile le president f.f. de la …
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Arrêt 18786 de 19/11/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.politique de migration et d’asile le president de la iiie …
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Arrêt 18798 de 19/11/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.politique de migration et d’asile le president de la iiie …
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Arrêt 18799 de 19/11/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.politique de migration et d’asile le president de la iiie …
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Arrêt 18805 de 19/11/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.politique de migration et d’asile 2. la commune de woluwé-saint-lambert le …
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Arrêt 18778 de 19/11/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.politique de migration et d’asile le president de la iiie …
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Arrêt 18756 de 18/11/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …
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Arrêt 17343 de 17/10/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.politique de migration et d’asile. le president de la ve chambre siegeant … politique de migration et d’asile et notifiée le même jour. 1.4 …
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Arrêt 17344 de 17/10/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.politique de migration et d’asile. le president de la ve chambre siegeant … politique de migration et d’asile et notifiée le même jour. 1.4 …
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Arrêt 17100 de 13/10/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …
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Arrêt 16805 de 30/09/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …
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Arrêt 16798 de 30/09/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …
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Arrêt 16799 de 30/09/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …
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Arrêt 16810 de 30/09/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.politique de migration et d’asile. le president f.f …
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Arrêt 16041 de 18/09/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: COPPENS C.politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …
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Arrêt 16050 de 18/09/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: COPPENS C.politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …
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Arrêt 15377 de 29/08/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …
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Arrêt 15308 de 28/08/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …
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Arrêt 14631 de 29/07/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …
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Arrêt 14643 de 29/07/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …
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Arrêt 14379 de 24/07/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …
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Arrêt 14268 de 18/07/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: COPPENS C.politique de migration et de l’asile le president f.f. de la …
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Arrêt 14269 de 18/07/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: COPPENS C.politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …
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Arrêt 12937 de 20/06/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …
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Arrêt 10498 de 25/04/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …
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Arrêt 359 de 22/06/2007
Procédure: AnnulationPays d'origine: BrésilComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.en l'espèce la demande d'asile a été introduite le 19 …

