Arrêts

Nombre de résultats: 105 (51 - 100)

  1. Arrêt 224581 de 01/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    votre première demande d’asile. le 18 août 2016, vous … votre première demande d’asile, mais restez sur le territoire … votre deuxième demande d’asile auprès des autorités belges. b …

  2. Arrêt 224287 de 25/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. en … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez également …

  3. Arrêt 224286 de 25/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. le … l’appui de votre demande d’asile ne peut suffire à attester … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent rétablir la crédibilité …

  4. Arrêt 221764 de 24/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    votre frère, de demander l'asile ce que vous faites le 13 … analyse de votre demande d’asile, le commissariat général … 7). vous n'avez demandé l'asile que parce que des événements …

  5. Arrêt 221366 de 17/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    possibilité d’y demander l’asile. vous apprenez que cela n’est … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dans le cadre du récit d’asile, vos déclarations sur votre …

  6. Arrêt 220954 de 09/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration. le … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  7. Arrêt 218298 de 14/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    possibilité d’y demander l’asile. vous apprenez que cela n’est … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … dans le cadre du récit d’asile, vos déclarations sur votre …

  8. Arrêt 217866 de 01/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités ivoiriennes … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … différentes instances d’asile, vous avez expliqué que …

  9. Arrêt 211578 de 26/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  10. Arrêt 201368 de 20/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … jour même une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, dont objet, basée sur les …

  11. Arrêt 200166 de 22/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile à la base de laquelle vous … introduisez une demande d’asile dès votre arrivée sur le … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez craindre …

  12. Arrêt 199064 de 31/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et à la migration signé …

  13. Arrêt 195353 de 23/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. 1.3. le même jour … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la france …

  14. Arrêt 192565 de 26/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 27 janvier 2016 …

  15. Arrêt 192426 de 25/09/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    2012 et vous demandez l’asile le 20 août 2012. le 28 novembre … charge de votre demande d’asile. vous avez introduit un recours … introduisez une demande d’asile auprès de la belgique …

  16. Arrêt 191619 de 05/09/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez votre demande d'asile le 25 janvier 2016. actuellement … base de votre demande d’asile, à savoir les problèmes … base de votre demande d’asile. troisièmement, le commissariat …

  17. Arrêt 191315 de 01/09/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  18. Arrêt 189929 de 20/07/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  19. Arrêt 188262 de 13/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  20. Arrêt 185632 de 20/04/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  21. Arrêt 175246 de 22/09/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    aéroportuaire et de demander l’asile auprès des autorités belges. b … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent rétablir la crédibilité défaillante … l’appui de votre demande d’asile. quant aux deux photographies …

  22. Arrêt 172942 de 09/08/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez ensuite une demande d’asile auprès des autorités belges … analysé votre demande d’asile, le commissariat général … incombe au demandeur d’asile de s’efforcer de prouver …

  23. Arrêt 164103 de 15/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  24. Arrêt 156072 de 04/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’intention de demander l’asile. vous dites néanmoins vous … introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les pièces …

  25. Arrêt 151781 de 04/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile le 14 février 2014. en … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile reposent uniquement sur l’appréciation …

  26. Arrêt 146954 de 02/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  27. Arrêt 144836 de 05/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  28. Arrêt 143337 de 15/04/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 9 mars … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet d’une …

  29. Arrêt 141907 de 26/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez votre demande d’asile auprès des autorités belges. b … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … l’appui de votre demande d’asile. ainsi, lors de votre audition …

  30. Arrêt 140481 de 06/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile le 14 février 2014. b … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile reposent uniquement sur l’appréciation …

  31. Arrêt 140494 de 06/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    congo (rdc) pour demander l’asile. cependant, vu la situation … introduisez une demande d’asile en date du 17 mars 2014. b … analysé votre demande d’asile, le commissariat général …

  32. Arrêt 140071 de 03/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  33. Arrêt 137689 de 30/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez une demande d’asile le lendemain. b. motivation après … base de votre demande d’asile, le cgra souligne une invraisemblance … l’examen de sa demande d’asile qu’il remplit effectivement …

  34. Arrêt 132991 de 12/11/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … l'examen de la demande d'asile, lequel rumba à l'espagne …

  35. Arrêt 131065 de 09/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  36. Arrêt 125716 de 17/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    introduisez une demande d'asile le jour même. b. motivation inclusion après … l'appui de votre demande d'asile, à savoir votre affiliation … penser que le demandeur d'asile s'est rendu coupable de l'un …

  37. Arrêt 124820 de 27/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … l'appui de votre demande d'asile, tels que relatés, ne peuvent … base de votre demande d’asile, vous invoquez le fait d’avoir …

  38. Arrêt 119493 de 25/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  39. Arrêt 113629 de 11/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … politique de migration et d'asile prend une décision de … politique de migration et d'asile prend des décisions de …

  40. Arrêt 112694 de 24/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  41. Arrêt 112582 de 23/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … y introduisez une demande d’asile. le 26 novembre 2012, le … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  42. Arrêt 109442 de 09/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … politique de migration et d’asile prend une décision de … politique de migration et d’asile prend une décision de refus …

  43. Arrêt 108162 de 09/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … politique de migration et d’asile prend une décision de refus … politique de migration et d’asile prend une décision de refus …

  44. Arrêt 105960 de 27/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  45. Arrêt 94959 de 11/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … une première demande d’asile en belgique. cette demande … introduit une seconde demande d’asile en date du 28 décembre 2012 …

  46. Arrêt 94598 de 07/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … en considération d’une demande d’asile assortie d’une mesure de … une première demande d’asile en belgique. cette demande …

  47. Arrêt 92997 de 06/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile. celle-ci est examinée par le … quant à votre demande d’asile. vous quittez donc israël … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui …

  48. Arrêt 92665 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … question d’un demandeur d’asile qui au moment de l’introduction … statut de « demandeur d'asile dont la demande d' …

  49. Arrêt 92687 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  50. Arrêt 90246 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

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