Arrêts

Nombre de résultats: 105 (101 - 105)

  1. Arrêt 83603 de 25/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile. b. motivation après avoir … l'égard de tout demandeur d'asile (cfr. les recommandations … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  2. Arrêt 72277 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    une première demande d’asile le 20 novembre 2009 qui s’est … introduit une seconde demande d'asile. vous n’avez pas quitté … belgique entre vos deux demandes d’asile. cce x - page 2 a l’appui …

  3. Arrêt 63593 de 21/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile. celle-ci est examinée par … quant à votre demande d’asile. vous quittez cce x … l’appui de votre demande d’asile. en 2000, alors que vous …

  4. Arrêt 58061 de 18/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités françaises … en france au titre de l’asile et ont pris la décision … introduisez votre demande d’asile auprès des autorités belges. vous …

  5. Arrêt 55824 de 10/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: République centrafricaine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile. le president …

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