Arrêts

Nombre de résultats: 189 (51 - 100)

  1. Arrêt 294197 de 15/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … perdu tout espoir en l’asile et que vous ne saviez pas … tragique à votre récit d’asile ni d’attester les craintes …

  2. Arrêt 292695 de 08/08/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  3. Arrêt 292694 de 08/08/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  4. Arrêt 291802 de 13/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  5. Arrêt 291813 de 13/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … durée de la procédure d’asile, le requérant fait été … réglementation (étant demandeur d’asile titulaire à ce titre d’un …

  6. Arrêt 289121 de 22/05/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … étant un premier pays d’asile [&] » démontre le caractère … principe du premier pays d’asile sont complexes à mettre …

  7. Arrêt 287329 de 07/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration la …

  8. Arrêt 284447 de 08/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  9. Arrêt 284021 de 30/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration la …

  10. Arrêt 283181 de 16/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  11. Arrêt 283116 de 13/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  12. Arrêt 282551 de 29/12/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  13. Arrêt 282351 de 22/12/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  14. Arrêt 280257 de 17/11/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, sans …

  15. Arrêt 280264 de 17/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  16. Arrêt 280144 de 16/11/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  17. Arrêt 280003 de 10/11/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories …

  18. Arrêt 279740 de 04/11/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés …

  19. Arrêt 277387 de 14/09/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … l’établissement et les demandeurs d'asile y sont inscrits. par conséquent …

  20. Arrêt 276039 de 16/08/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  21. Arrêt 275132 de 07/07/2022

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … questions dans votre récit d’asile et souligne le fait que si vous … crédibilité défaillante de votre récit d'asile. le deuxième document …

  22. Arrêt 274406 de 21/06/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  23. Arrêt 273181 de 24/05/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  24. Arrêt 272881 de 18/05/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … diverses en matière d’asile et de migration et modifiant …

  25. Arrêt 270719 de 31/03/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  26. Arrêt 269608 de 11/03/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  27. Arrêt 269478 de 08/03/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  28. Arrêt 269477 de 08/03/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  29. Arrêt 267642 de 01/02/2022

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  30. Arrêt 265435 de 14/12/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  31. Arrêt 263671 de 16/11/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  32. Arrêt 261963 de 08/10/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  33. Arrêt 261171 de 27/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … étant un premier pays d’asile […] » démontre le caractère facultatif … principe du premier pays d’asile sont complexes à mettre …

  34. Arrêt 259629 de 26/08/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  35. Arrêt 258514 de 22/07/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  36. Arrêt 257884 de 12/07/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  37. Arrêt 252081 de 01/04/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … produit dans la procédure d’asile, vous répondez de façon … l’enregistrement des demandeurs d’asile, une attestation de présentation …

  38. Arrêt 250486 de 05/03/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  39. Arrêt 246804 de 23/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … le fait qu'un demandeur d'asile a déjà été persécuté … le sort des demandeurs d’asile déboutés rapatriés dans …

  40. Arrêt 244407 de 19/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  41. Arrêt 239554 de 11/08/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  42. Arrêt 236045 de 27/05/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … administratif que la demande d’asile de la requérante est liée …

  43. Arrêt 233662 de 09/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  44. Arrêt 233673 de 09/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  45. Arrêt 232036 de 31/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … janvier 1967, le demandeur d’asile doit craindre « avec raison … déclarations du demandeur d’asile et des circonstances de la …

  46. Arrêt 231324 de 16/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    d'accompagnement relatif à la demande d'asile de la requérante (pièce … l'origine de la demande d'asile de la requérante, listait … craintes de la demande d'asile de la requérante. il convient …

  47. Arrêt 228986 de 19/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile. d’emblée, le commissariat … devant les instances d’asile belges vous nommer [a.n …

  48. Arrêt 228987 de 19/11/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … 4 d’ailleurs, le récit d’asile que vous présentez à la … crédibilité du récit d’asile du requérant. a cet égard …

  49. Arrêt 228344 de 31/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … établi votre récit d’asile et partant, les craintes dont … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires …

  50. Arrêt 227353 de 10/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … fournir à votre récit d’asile une densité que vous saviez … incompatibles avec le récit d’asile que vous aviez développé …

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