Arrêts

Nombre de résultats: 189 (101 - 150)

  1. Arrêt 225186 de 26/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … long de votre récit d’asile, et de manière univoque … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires …

  2. Arrêt 224858 de 13/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … déterminante de votre récit d’asile. ce constat renforce l’absence … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  3. Arrêt 224577 de 01/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre permis … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  4. Arrêt 222377 de 06/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduisez votre demande d’asile le 12 mars 2018. en cas … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … tourner vers la procédure d’asile car vous aviez des craintes …

  5. Arrêt 221439 de 21/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  6. Arrêt 215004 de 11/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … territoire belge, une demande d’asile en suède » et que « dès … s’agissant de la demande d’asile en suède, la partie requérante …

  7. Arrêt 207434 de 31/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  8. Arrêt 205891 de 26/06/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  9. Arrêt 205690 de 21/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … justifiant l'octroi de l'asile et/ou viole les articles …

  10. Arrêt 198459 de 23/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … avant de venir demander l’asile en belgique. concernant … cette première demande d’asile, le commissariat général …

  11. Arrêt 198107 de 18/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  12. Arrêt 196264 de 07/12/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    votre première demande d’asile, vous invoquez les faits … vous introduisez une demande d'asile le 8 septembre 2017. en … concerne votre demande d’asile une décision de refus du …

  13. Arrêt 195034 de 16/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  14. Arrêt 193163 de 05/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  15. Arrêt 190931 de 28/08/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile. en septembre 2015, alors … introduisez une demande d’asile. quant à votre fils martin … l'introduction de votre demande d'asile (audition du 20 juillet 2017 …

  16. Arrêt 189434 de 05/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  17. Arrêt 187262 de 22/05/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’examen de votre demande d’asile. vous avez introduit celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé de nombreux …

  18. Arrêt 183171 de 28/02/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile auprès des instances belges … base de votre demande d’asile, vous invoquez une détention … base de votre demande d’asile. vous n’avez jamais eu …

  19. Arrêt 180222 de 27/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  20. Arrêt 179002 de 06/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  21. Arrêt 176758 de 24/10/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent être rattachés … base de votre demande d’asile relèvent strictement du …

  22. Arrêt 174307 de 07/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  23. Arrêt 173667 de 29/08/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    politique de migration et d’asile. le president …

  24. Arrêt 171027 de 30/06/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 23 mai … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 130 489 …

  25. Arrêt 166922 de 29/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  26. Arrêt 165104 de 31/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  27. Arrêt 163393 de 02/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  28. Arrêt 154910 de 22/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  29. Arrêt 153547 de 29/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit sa demande d’asile en date du 04 décembre 2013 … base de votre demande d’asile, vous alléguez craindre … accorder à votre récit d’asile. relevons en outre, qu’au …

  30. Arrêt 146425 de 27/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  31. Arrêt 145663 de 20/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  32. Arrêt 144864 de 05/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  33. Arrêt 139993 de 27/02/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 20 février … de rejet de la demande d’asile et de refus d’octroi de … entre les demandeurs d’asile qu’il vise et les autres …

  34. Arrêt 138251 de 11/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

    politique de migration et d’asile”. de rechtspleging …

  35. Arrêt 136971 de 23/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  36. Arrêt 136287 de 15/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  37. Arrêt 136131 de 13/01/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    général rejette la demande d’asile de la requérante en raison … à rejeter la demande d’asile de la requérante. cette … l’appui de sa demande d’asile en date du 14 mars 2014 …

  38. Arrêt 135780 de 23/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 5 décembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n°133 645 …

  39. Arrêt 135023 de 12/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 5 novembre … précédente demande d’asile de la partie requérante … de sa nouvelle demande d’asile, mais n’oppose en définitive …

  40. Arrêt 134936 de 11/12/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  41. Arrêt 132418 de 30/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    politique de migration et d'asile et désormais le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  42. Arrêt 131833 de 22/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    une première demande d’asile auprès de l’office des étrangers … l’appui de cette demande d’asile avoir subi des menaces de … estimait que votre demande d’asile était frauduleuse, car vous …

  43. Arrêt 129450 de 16/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et à …

  44. Arrêt 127435 de 25/07/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … la présente demande d’asile. en effet, lorsque le commissariat … l'appui de votre demande d'asile. vous dites qu’une française …

  45. Arrêt 121408 de 25/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  46. Arrêt 119919 de 28/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits suivants. en … et vous avez demandé l’asile le 9 juin 2011 auprès des … cadre de votre demande d’asile et vous a demandé d’être …

  47. Arrêt 119524 de 25/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  48. Arrêt 119259 de 20/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … et vous avez demandé l’asile auprès des autorités compétentes … crédibilité de votre récit d'asile. ainsi, à la question de …

  49. Arrêt 119095 de 18/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    général rejette la demande d’asile de la requérante en raison …

  50. Arrêt 117824 de 29/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    adjoint rejette la demande d’asile de la requérante pour différents … la preuve dans la matière de l’asile doit être partagée entre … partagée entre les instances d’asile et le demandeur et que celui-ci …

Pages