Arrêts

Nombre de résultats: 189 (151 - 189)

  1. Arrêt 117050 de 16/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    3. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  2. Arrêt 116847 de 14/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  3. Arrêt 116762 de 10/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit votre demande d’asile en date du 04 décembre 2013 … base de votre demande d’asile, vous mentionnez craindre … introduire votre demande d’asile. alors que vous êtes arrivée …

  4. Arrêt 116454 de 30/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit votre demande d’asile à l’aéroport international … l’introduction de sa demande d’asile qu’il n’a aucun rapport …

  5. Arrêt 116305 de 20/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    adjoint rejette la demande d’asile de la requérante en raison … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  6. Arrêt 115827 de 17/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. vous … 6043643) a fait une demande d'asile en belgique invoquant les …

  7. Arrêt 114389 de 26/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. vous … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  8. Arrêt 112243 de 18/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  9. Arrêt 105963 de 27/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … considération d’une demande d’asile prise en son encontre le … une première demande d’asile qui s’est clôturée par …

  10. Arrêt 102590 de 07/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    avez introduit une demande d'asile. vous invoquez les faits suivants … l'appui de cette demande d'asile. depuis l’âge de 2 ans … pour introduire une demande d’asile alors que vous êtes en belgique …

  11. Arrêt 101469 de 23/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    fondé de votre demande d’asile. force est de constater … vous alliez demander l’asile le jour même à l’aéroport … où il fallait demander l’asile. or, le rapport de police …

  12. Arrêt 101208 de 19/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    introduisiez une première demande d’asile en belgique. a l’appui … introduit une seconde demande d’asile en belgique. a l’appui … cette nouvelle demande d’asile, vous fournissez divers documents …

  13. Arrêt 94320 de 21/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit une demande d’asile le 25 octobre 2012. vous … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … ainsi que sa demande d’asile du 18 octobre 2012, qui sont …

  14. Arrêt 90062 de 19/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  15. Arrêt 84219 de 05/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les éléments … introduit votre demande d’asile à cette même date. b … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  16. Arrêt 82189 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  17. Arrêt 62733 de 01/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile le 12 novembre 2007. vous … l’appui de votre demande d’asile, à savoir votre diplôme … l’appui de sa demande d’asile. à cet égard, le conseil …

  18. Arrêt 62737 de 01/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit votre demande d’asile le même jour (cf rapport … introduisez une demande d’asile le même jour. depuis votre … l’appui de votre récit d’asile, à savoir, votre carte de …

  19. Arrêt 62739 de 01/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    statuer sur votre demande d’asile. cinquièmement, les documents … l’appui de votre demande d’asile ne rétablissent aucunement …

  20. Arrêt 60591 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    signalement aux instances d’asile, notamment la présence d’une … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … l’examen de votre demande d’asile. une telle tentative …

  21. Arrêt 60598 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile : vous êtes membre du flec … l’intégralité de votre demande d’asile sur les problèmes que vous … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez une carte …

  22. Arrêt 53632 de 22/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    attentif de votre demande d’asile a mis en exergue le fait … statuer sur votre demande d’asile. c. conclusion cce x … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  23. Arrêt 53422 de 20/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile. b. motivation force est … l’intégralité de votre demande d’asile sur l’arrestation dont … long de votre procédure d’asile, vous n'êtes pas parvenu …

  24. Arrêt 50715 de 04/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. b. motivation force est … l’appui de votre demande d’asile s’apparentent à un conflit …

  25. Arrêt 48525 de 24/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile. le president …

  26. Arrêt 44970 de 17/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile, 2. la commune de beloeil … politique de migration et d’asile. 2. rétroactes …

  27. Arrêt 44676 de 09/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. le … l’appui de votre demande d’asile ne rétablissent aucunement la … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  28. Arrêt 41332 de 01/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile. b. motivation il ressort … la base de votre demande d'asile. en effet, votre avocate …

  29. Arrêt 33913 de 10/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile le 2 octobre 2000. cette … cadre d’une demande d’asile introduite le 02/10/2000 …

  30. Arrêt 31160 de 04/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris à son égard une …

  31. Arrêt 30934 de 01/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president (f. f.) de … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …

  32. Arrêt 22439 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  33. Arrêt 22439 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  34. Arrêt 21392 de 13/01/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    2008, et avez demandé l’asile en date du 18 novembre 2008 … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande … bien-fondé de la demande d’asile. cette partie du moyen n’appelle …

  35. Arrêt 21012 de 22/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    politique de migration et d’asile le president du conseil …

  36. Arrêt 18946 de 21/11/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    d’introduction de votre demande d’asile. b. motivation force est … l’appui de sa demande d’asile soient établis, la question … introduit une demande d’asile exposerait la requérante …

  37. Arrêt 16696 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … requérant a demandé l’asile aux autorités belges le … le territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  38. Arrêt 15319 de 29/08/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … pour refuser la demande d’asile. ainsi en est-il notamment … cadre de la procédure d’asile. le conseil considère dès …

  39. Arrêt 15305 de 28/08/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … cadre d’une demande d’asile introduite le 18/07/2006 … pendant la procédure d’asile et de constater qu’ils …

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