Arrêts
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Arrêt 191239 de 31/08/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: SalvadorComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 188733 de 22/06/2017
Procédure: AnnulationPays d'origine: SalvadorComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 176001 de 07/10/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: SalvadorComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.entendu en matière d’asile et migration : perspectives … dêtre entendu en matière d’asile et migration : perspectives … dêtre entendu en matière d’asile et migration : perspectives …
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Arrêt 172324 de 26/07/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: SalvadorComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 167791 de 19/05/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: SalvadorComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 164729 de 25/03/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: SalvadorComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … a introduit une demande d'asile postérieurement à la délivrance … une nouvelle demande d’asile. la partie défenderesse …
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Arrêt 162359 de 18/02/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: SalvadorComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 162360 de 18/02/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: SalvadorComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d’une autre demande (d’asile, pour raisons médicales,… …
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Arrêt 157432 de 30/11/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: SalvadorComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à la …
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Arrêt 150443 de 05/08/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: SalvadorComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 143945 de 23/04/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: SalvadorComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 135419 de 18/12/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: SalvadorComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d’une autre demande (d’asile, pour raisons médicales,… …
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Arrêt 135217 de 17/12/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: SalvadorComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et la migration et à l’intégration …
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Arrêt 130818 de 06/10/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: SalvadorComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …
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Arrêt 92007 de 23/11/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: SalvadorComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
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Arrêt 83485 de 22/06/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: SalvadorComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE BOECK G.requérant qui est demandeur d’asile et appartient de ce fait … nombre de demandeurs d’asile présentant le même profil …
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Arrêt 25138 de 26/03/2009
Procédure: AnnulationPays d'origine: SalvadorComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … basés sur les accords « asile et immigration » de la coalition gouvernementale …