Arrêts

Nombre de résultats: 1073 (51 - 100)

  1. Arrêt 312863 de 12/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … victime, lui dont la demande d'asile est toujours pendante à …

  2. Arrêt 312344 de 03/09/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  3. Arrêt 311767 de 27/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  4. Arrêt 310203 de 18/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … les citoyens et demandeurs d'asile. le programme map était …

  5. Arrêt 309471 de 09/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  6. Arrêt 308918 de 26/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  7. Arrêt 308846 de 25/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … avez introduit une demande d'asile auprès de l'office des etrangers. le … l’introduction de votre demande d’asile, vous avez déclaré que …

  8. Arrêt 308662 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … confidentialité en matière d'asile ». après un rappel théorique … l'intéressé auprès des instances d'asile compétentes belges, qu'il …

  9. Arrêt 308663 de 21/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  10. Arrêt 308037 de 10/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BIEBAUT J.

    rapproché pour demandeurs d’ asile van het croix-rouge de belgique …

  11. Arrêt 307069 de 23/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez avoir connu …

  12. Arrêt 306960 de 22/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    de renvoyer aux motifs d’asile que tu avais déjà exposés …

  13. Arrêt 305602 de 25/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  14. Arrêt 305386 de 24/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  15. Arrêt 303388 de 19/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  16. Arrêt 303150 de 13/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories …

  17. Arrêt 303149 de 13/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories …

  18. Arrêt 303024 de 12/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  19. Arrêt 302194 de 26/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  20. Arrêt 301655 de 15/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration …

  21. Arrêt 299089 de 21/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  22. Arrêt 298464 de 12/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  23. Arrêt 297059 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit une demande d’asile auprès de la russie mais … vous auriez demandé l’asile. vous auriez cependant perdu … continuer votre demande d’asile. vous auriez ensuite rejoint …

  24. Arrêt 297077 de 14/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, prescrivons …

  25. Arrêt 295470 de 13/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    de l'immigration et de l'asile , des études ont montré …

  26. Arrêt 295196 de 06/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERMANDER N.

    fedasil pour demandeurs d’asile de m. (…) atteste que la … d’accueil pour demandeurs d’asile, fedasil m. (…) certifie … une nouvelle demande d’asile au nom des enfants et de …

  27. Arrêt 293847 de 06/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories …

  28. Arrêt 293780 de 05/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  29. Arrêt 292087 de 18/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  30. Arrêt 292048 de 18/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  31. Arrêt 291812 de 13/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  32. Arrêt 291844 de 13/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  33. Arrêt 291704 de 11/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  34. Arrêt 291343 de 04/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  35. Arrêt 291484 de 04/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

    de l'immigration et de l'asile , des études ont montré …

  36. Arrêt 290779 de 22/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    traitement de la demande d'asile de la partie requérante … systémiques dans la procédure d'asile et d'accueil lituanienne … le cadre de sa demande d’asile, il lui avait été refusé …

  37. Arrêt 290489 de 19/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    de l'immigration et de l'asile , des études ont montré …

  38. Arrêt 290211 de 13/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … déclare avoir demandé l’asile en belgique. en date du … introduit une demande d’asile. il ne s’est pas présenté …

  39. Arrêt 289587 de 30/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  40. Arrêt 289331 de 25/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  41. Arrêt 288987 de 16/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    santé publique, et de l'asile et la migration, et désormais … secrétaire d’etat à l’asile et la migration … santé publique, et de l’asile et la migration a tenu compte …

  42. Arrêt 288351 de 02/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  43. Arrêt 288337 de 02/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  44. Arrêt 287976 de 25/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  45. Arrêt 287702 de 18/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  46. Arrêt 287547 de 13/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  47. Arrêt 287074 de 04/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  48. Arrêt 285741 de 07/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  49. Arrêt 285640 de 02/03/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  50. Arrêt 285438 de 28/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

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