Arrêts

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  1. Arrêt 165669 de 12/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    une première demande d’asile. à l’appui de cette dernière … l’égard de votre demande d’asile une décision de refus de … introduit une seconde demande d’asile en belgique. le 02 février …

  2. Arrêt 165305 de 07/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  3. Arrêt 165144 de 01/04/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    vous auriez demandé l’asile. votre demande d’asile basée sur des motifs ethniques … géorgie pour demander l’asile en pologne, toujours sur … une première demande d’asile. en date du 5 décembre …

  4. Arrêt 164803 de 25/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile. en belgique, les médecins … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  5. Arrêt 163784 de 10/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 163619 de 08/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  7. Arrêt 163453 de 03/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1999 et avez demandé l’asile le jour même. le 16 février … introduit une seconde demande d’asile invoquant les motifs suivants … vous auriez demandé l’asile en 2015. les instances d' …

  8. Arrêt 163443 de 03/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  9. Arrêt 163444 de 03/03/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  10. Arrêt 163126 de 29/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation … appuyer votre demande d’asile, nous ne pouvons accorder …

  11. Arrêt 163265 de 29/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  12. Arrêt 162726 de 25/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  13. Arrêt 162550 de 23/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’essentiel fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … attaquée rejette la demande d’asile du requérant après avoir … difficulté pour un demandeur d’asile de produire des preuves …

  14. Arrêt 161735 de 11/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  15. Arrêt 161721 de 10/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    une première demande d’asile en belgique le 18 juillet … introduit une seconde demande d’asile le 18 mai 2015. a l’appui … sa deuxième demande d’asile ne sont pas de nature à …

  16. Arrêt 161617 de 09/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d’emprunt, une demande d’asile auprès des autorités belges … a introduit une demande d'asile le 21/12/2007 et à laquelle …

  17. Arrêt 161071 de 29/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. b … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  18. Arrêt 160751 de 26/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. b. motivation force est … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  19. Arrêt 160743 de 26/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 01/09/15. b. motivation force … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  20. Arrêt 160692 de 25/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  21. Arrêt 160624 de 22/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile (en avril 2014). vous seriez … introduit une demande d’asile (en cce x - page 2 décembre … aussi fait une demande d’asile (en avril 2005). vous avez …

  22. Arrêt 160551 de 21/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérant a sollicité l’asile auprès des autorités belges … introduit une demande d’asile en date du 21 décembre 2009 …

  23. Arrêt 160552 de 21/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérant a sollicité l’asile auprès des autorités belges … introduit une demande d’asile en date du 21 décembre …

  24. Arrêt 160553 de 21/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérant a sollicité l’asile auprès des autorités belges … introduit une demande d’asile en date du 21 décembre 2009 …

  25. Arrêt 160549 de 21/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérant a sollicité l’asile auprès des autorités belges … introduit une demande d’asile en date du 21 décembre …

  26. Arrêt 160550 de 21/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérant a sollicité l’asile auprès des autorités belges … introduit une demande d’asile en date du 21 décembre …

  27. Arrêt 160513 de 21/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle a fait l’objet …

  28. Arrêt 160529 de 21/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le même jour. cette procédure … introduit une demande d’asile le 5 décembre 2012. cette …

  29. Arrêt 160139 de 18/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. b …

  30. Arrêt 160138 de 18/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile en belgique. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas de nature à renverser …

  31. Arrêt 160145 de 18/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile comme étant établis et …

  32. Arrêt 160137 de 18/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile le 16/04/13. dès votre … pour appuyer votre demande d’asile, nous ne pouvons accorder … base de votre demande d’asile. remarquons encore qu’il …

  33. Arrêt 159917 de 14/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  34. Arrêt 159982 de 14/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une cce x - page 2 demande d’asile sous de fausses identités … une première demande d’asile en france. vous auriez fait … pour appuyer votre demande d’asile. bien que vous n’y ayez …

  35. Arrêt 159973 de 14/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. toujours …

  36. Arrêt 159396 de 26/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en belgique le 6 mars 2014 … a introduit une demande d'asile au cours de son séjour en …

  37. Arrêt 159395 de 26/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en belgique le 6 mars 2014 …

  38. Arrêt 159151 de 22/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit des demandes d’asile le jour même. ces demandes … territoire- demandeurs d’asile (annexes 13quinquies). 1.3 …

  39. Arrêt 157939 de 09/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BAMPS C.

    de rejet de la demande d’asile par le commissariat général … fait qu’une demande d’asile soit toujours à l’examen …

  40. Arrêt 157143 de 26/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    une première demande d’asile en belgique. cette demande d’asile a été clôturée par … introduit une seconde demande d’asile, sans être préalablement … l’appui de cette demande d’asile, vous déclarez suivre votre …

  41. Arrêt 156971 de 25/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … enfants et ont sollicité l’asile le jour même. la procédure d’asile s’est clôturée par des … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) ont …

  42. Arrêt 156939 de 25/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  43. Arrêt 156827 de 23/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) par …

  44. Arrêt 156708 de 19/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    2.1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … le rejet des demandes d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut-commissariat des nations …

  45. Arrêt 156639 de 18/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile auprès de l’oe. le … prendre votre demande d’asile en considération …

  46. Arrêt 156184 de 06/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  47. Arrêt 156071 de 04/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile. en belgique, les médecins … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  48. Arrêt 155886 de 30/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile en allemagne sur base des … géorgie. les instances d’asile auraient adopté une décision … introduit une demande d’asile le 16 juin sous une autre …

  49. Arrêt 155877 de 30/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    favorablement sur votre demande d’asile. partant, il n’y a pas … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … attaquée rejette la demande d’asile du requérant après avoir …

  50. Arrêt 155841 de 30/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … déclarations faites à l'asile), que ce dernier est retourné …

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