Arrêts

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Arrêt 155846 de 30/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration ou par … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, prescrivons …
Arrêt 155820 de 29/10/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

introduit une première demande d'asile en date du 5 août 2014 … introduit une seconde demande d'asile, la présente. a l'appui … l’égard de votre demande d’asile précédente, le commissariat …
Arrêt 155636 de 29/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 155375 de 27/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 155520 de 27/10/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 4 en ce … qu’elle avait demandé l’asile en grèce et que cela lui …
Arrêt 155440 de 27/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …
Arrêt 155287 de 26/10/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : vous … et y avez demandé l’asile ce jour-là. depuis la belgique … l'appui de votre demande d'asile. la charge de la preuve …
Arrêt 155314 de 26/10/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

2014 et y avez demandé l’asile le 10 octobre 2014. depuis … l’appui de votre demande d’asile. cce x … essentiel de votre demande d’asile. relevons aussi qu’un …
Arrêt 155313 de 26/10/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. c’est [k.k … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …
Arrêt 154903 de 22/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 154682 de 16/10/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …
Arrêt 154715 de 16/10/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile en belgique. le 18 décembre … l’appui de votre demande d’asile sont des problèmes de droit …
Arrêt 154228 de 09/10/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 3 septembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 148 375 …
Arrêt 153779 de 01/10/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile en belgique le 29 novembre … présentez aux instances d’asile belge quelques pages en photocopie …
Arrêt 153527 de 29/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 153072 de 22/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement …
Arrêt 153025 de 22/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 153077 de 22/09/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

sa soeur une demande d’asile le 29/08/11. fin octobre … introduit une demande d’asile le 22/11/11. vous auriez … base de votre demande d’asile. nous étions en droit d’attendre …
Arrêt 152822 de 17/09/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les mêmes … avant d’aller demander l’asile en france. votre mari vous … mari est venu demander l’asile en belgique. du fait des …
Arrêt 152814 de 17/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile. la partie défenderesse …
Arrêt 152810 de 17/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile. la partie défenderesse …
Arrêt 152361 de 14/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 5 novembre 2015. 1.2 … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la tchéquie …
Arrêt 152113 de 10/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 152127 de 10/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 151936 de 08/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 151941 de 08/09/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 151874 de 07/09/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

introduit une demande d’asile le 11/08/14 … 07/08/14 et avez demandé l’asile le 11/08/14. quoi qu’il … appuyer votre demande d’asile, comme des témoignages …
Arrêt 151536 de 01/09/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BIEBAUT J.

franse organisatie espoir d’asile (neergelegd door uw advocaat …
Arrêt 151405 de 31/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l'asile et la migration, chargé … il introduit une demande d'asile le jour même. le 12 juin …
Arrêt 151258 de 26/08/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

introduit une seconde demande d’asile après celle introduite par … concernant la nouvelle demande d’asile de la femme du requérant … la présente demande d’asile sont liés aux problèmes …
Arrêt 151035 de 20/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 151018 de 19/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …
Arrêt 150705 de 12/08/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

l’appui de votre demande d’asile sont les suivants. cce … n’y auriez pas demandé l’asile et il vous aurait été proposé … belgique et y avez demandé l’asile le 10 octobre 2012.une décision …
Arrêt 150635 de 11/08/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 150549 de 10/08/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le jour même. après votre … introduit une demande d’asile le jour même. b. motivation après …
Arrêt 150475 de 06/08/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

géorgiennes. vous liez votre demande d’asile à celle de votre épouse … cadre de votre demande d’asile ont été pris en considération … l’examen de la demande d’asile de cette dernière. cce …
Arrêt 150191 de 30/07/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … jour vous avez demandé l’asile en belgique. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …
Arrêt 150004 de 27/07/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

introduit deux demandes d’asile à l’appui desquelles il … en considération d’une demande d’asile multiple, en raison de l’absence … une troisième demande d’asile, qu’il fonde sur les mêmes …
Arrêt 149965 de 24/07/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents … l’appui de sa demande d’asile ne permettent pas de rétablir … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et critères …
Arrêt 149715 de 16/07/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 149540 de 13/07/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : vous … où vous avez demandé l’asile en date du 9 août 2009 … vous avez demandé l’asile en date du 16 novembre 2009 …
Arrêt 149524 de 10/07/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

une première demande d’asile en belgique le 23 mars … une deuxième demande d’asile le 23 mai 2014. a l’appui … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …
Arrêt 148540 de 25/06/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile le 28/08/13. b. motivation force … avez introduit une demande d’asile le 28/08/13. d’après …
Arrêt 148529 de 25/06/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …
Arrêt 148375 de 23/06/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

une première demande d’asile en belgique sous l’identité … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents … l’appui de sa demande d’asile ne permettent pas de rétablir …
Arrêt 148081 de 18/06/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration ou par son … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, prescrivons …
Arrêt 147131 de 04/06/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

considération d’une demande d’asile multiple, prise par le … une première demande d’asile en belgique. le 21 … introduisez une seconde demande d’asile en date du 8 janvier 2014 …
Arrêt 146940 de 02/06/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

considération d’une demande d’asile, prise par le commissaire … une première demande d’asile en belgique en date du 23 … 2010. vous liez votre demande d’asile à celle de votre père …
Arrêt 146674 de 29/05/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile, qui a été définitivement …
Arrêt 146673 de 29/05/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile, qui a été définitivement …

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