Arrêts

Arrêt 134303 de 28/11/2014

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

Arrêt 133678 de 25/11/2014

précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

Arrêt 133251 de 17/11/2014

introduit une demande d’asile en pologne. sans attendre … introduit une demande d’asile en même temps que [n.z.]. quelques … l’appui de votre demande d’asile sont des problèmes de droits …

Arrêt 132616 de 31/10/2014

introduit deux demandes d’asile qui ont été clôturées … négativement par les instances d’asile polonaises. la dernière … 2011, vous avez demandé l’asile en belgique. le 28 septembre …

Arrêt 132279 de 28/10/2014

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 15 octobre 2013, la partie …

Arrêt 132082 de 24/10/2014

39/73 précité. 3.1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … une première demande d’asile, le 24 août 2012, à la … une deuxième demande d’asile. 3.2. dans ses décisions …

Arrêt 131315 de 13/10/2014

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. b … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

Arrêt 130629 de 30/09/2014

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

Arrêt 130631 de 30/09/2014

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

Arrêt 130632 de 30/09/2014

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration et à l’intégration …

Arrêt 130623 de 30/09/2014

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … introduit une demande d’asile, demande d’ …

Arrêt 129995 de 23/09/2014

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration …

Arrêt 128608 de 02/09/2014

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 01/10/13. b. motivation force … provenance de tout demandeur d’asile. il vous a donc demandé …

Arrêt 127978 de 07/08/2014

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile en date du 25 octobre 2013. b … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui …

Arrêt 127451 de 25/07/2014

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … a introduit une demande d'asile le 20/01/2006. cette demande …

Arrêt 127338 de 23/07/2014

secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à … même jour, une demande d’asile, qui a fait l’objet d’une … une nouvelle demande d’asile, qui a conduit à une décision …

Arrêt 127080 de 15/07/2014

parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … votre troisième demande d’asile à vos demandes d’asile précédentes en mentionnant … votre première demande d’asile. de par votre profession …

Arrêt 125283 de 06/06/2014

où vous avez demandé l’asile le 31/03/10. le 06/07/12 … une deuxième demande d’asile le 18/06/13. dans le cadre … précédente demande d’asile (à savoir, les pressions …

Arrêt 124143 de 16/05/2014

l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les mêmes … depuis lors, la demande d'asile de votre père (m. [s.p … 2011. la seconde demande d'asile qu'elle a ensuite introduite …

Arrêt 124035 de 15/05/2014

Arrêt 123275 de 29/04/2014

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

Arrêt 122256 de 09/04/2014

une première demande d’asile le 18/09/06, qui s’est … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de votre seconde … votre seconde demande d’asile, vous avez déposé plusieurs …

Arrêt 120484 de 13/03/2014

examen de la demande d’asile de la partie requérante. par …

Arrêt 119848 de 28/02/2014

une première demande d’asile le 12/04/02 qui s’est clôturée … une première demande d’asile le 10/08/09 et le 31/08/09 … votre seconde demande d’asile. a l’appui de cette deuxième …