Arrêts

Nombre de résultats: 1073 (801 - 850)

  1. Arrêt 105648 de 24/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  2. Arrêt 105466 de 20/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  3. Arrêt 105481 de 20/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … géorgie. ils ont demandé l’asile auprès des autorités belges … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  4. Arrêt 105192 de 18/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    2. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … le rejet des demandes d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  5. Arrêt 104995 de 13/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  6. Arrêt 104998 de 13/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  7. Arrêt 104461 de 06/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  8. Arrêt 104322 de 03/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit une demande d’asile le jour même. a l’appui … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  9. Arrêt 104001 de 31/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, et le 27 février 2013 … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la pologne …

  10. Arrêt 104000 de 31/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, et le 26 février 2013 … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la pologne …

  11. Arrêt 103862 de 30/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les fais suivants … cette présente demande d’asile en date du 29 août 2012. depuis … avant de venir demander l’asile en belgique. rappelons que …

  12. Arrêt 103846 de 30/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez des faits … mêmes motifs, votre demande d'asile doit également être rejetée. pour … a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  13. Arrêt 103844 de 30/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. b … à l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  14. Arrêt 103758 de 30/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  15. Arrêt 103000 de 16/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    domicile élu du demandeur d’asile sous pli recommandé à la …

  16. Arrêt 102846 de 14/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  17. Arrêt 102749 de 13/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit une demande d’asile fondée sur la guerre qui … introduit des demandes d’asile successives dans différents … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de …

  18. Arrêt 102738 de 13/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile en date du 19 septembre 2012 …

  19. Arrêt 102570 de 07/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  20. Arrêt 102492 de 06/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : en 2009 … vous y avez demandé l’asile le lendemain. depuis la … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez trois types …

  21. Arrêt 102242 de 30/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration et à … introduit une demande d’asile qui sera clôturée négativement …

  22. Arrêt 102128 de 30/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à …

  23. Arrêt 102228 de 30/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  24. Arrêt 101688 de 25/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. vous … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  25. Arrêt 101569 de 25/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    2012, vous avez demandé l’asile en belgique. votre époux … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … accorder foi à une demande d’asile malgré le fait que le demandeur …

  26. Arrêt 101570 de 25/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. votre … à l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  27. Arrêt 101487 de 24/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile sont les problèmes que votre … août et y avez demandé l’asile le jour-même. b. motivation force … l'appui de votre demande d'asile, vous n'invoquez pas de faits …

  28. Arrêt 101484 de 24/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : vous … août et y avez demandé l’asile le jour-même. depuis la … favorablement sur votre demande d’asile. partant, il n’y a pas …

  29. Arrêt 101433 de 23/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  30. Arrêt 101440 de 23/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … cette présente demande d’asile. b. motivation après analyse … l'appui de votre demande d'asile. la charge de la preuve …

  31. Arrêt 101441 de 23/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile. une fois en belgique, la … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … valoir qu’en matière d’asile la charge de la preuve doit …

  32. Arrêt 101377 de 22/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … dispense pas les instances d’asile de s’interroger in fine …

  33. Arrêt 101204 de 19/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y aurez demandé l’asile. vous n’auriez pas reçu … vous y auriez demandé l’asile. vous auriez reçu un ordre …

  34. Arrêt 101203 de 19/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    où vous avez demandé l’asile le 1er avril 2010. le 10 … l’appui de votre demande d’asile. le document selon lequel … favorablement sur votre demande d’asile. partant, il n’y a pas …

  35. Arrêt 101262 de 19/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    liant entièrement sa demande d’asile à celle du requérant. les … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents …

  36. Arrêt 101166 de 18/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. le 17 septembre 2009 …

  37. Arrêt 101097 de 18/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … et y auriez demandé l’asile. votre demande aurait été …

  38. Arrêt 100979 de 16/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  39. Arrêt 100982 de 16/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    avez introduit une demande d'asile en belgique. le 18/12/06 … a déclaré votre demande d'asile irrecevable. vous avez introduit … pour appuyer votre demande d'asile car vous avez dû quitter …

  40. Arrêt 100338 de 29/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la première partie requérante … introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … quant à elle sa demande d’asile sur les mêmes faits. 2 …

  41. Arrêt 99989 de 28/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    base de votre demande d’asile sont les suivants : cce … où vous avez demandé l’asile le 13 juin 2008. vous y … déclarations du demandeur d’asile. la simple évocation (voir …

  42. Arrêt 99907 de 27/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 21 juin 2012 … un terme à la demande d’asile introduite par celle-ci …

  43. Arrêt 99886 de 27/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 4 juillet 2012 …

  44. Arrêt 99934 de 27/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    général rejette la demande d’asile de la requérante en raison … l’examen de la demande d’asile doit s’effectuer sur la … la base de sa demande d’asile. il estime par ailleurs que …

  45. Arrêt 99545 de 21/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents …

  46. Arrêt 99461 de 21/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  47. Arrêt 98638 de 11/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … paternel aurait demandé l’asile aux etats-unis. le 12 janvier … 2012, vous avez demandé l’asile en belgique. b. motivation force …

  48. Arrêt 98355 de 05/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2009 et avez demandé l’asile le 8 octobre 2009. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  49. Arrêt 97934 de 26/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit trois demandes d’asile, lesquelles se sont toutes … cadre de leurs demandes d'asile introduites les 29.11.2006 …

  50. Arrêt 97933 de 26/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit trois demandes d’asile, lesquelles se sont toutes …

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