Arrêts

Nombre de résultats: 1073 (901 - 950)

  1. Arrêt 85531 de 02/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  2. Arrêt 85416 de 31/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    introduit votre demande d’asile sous l’identité de [x.x … lors de votre demande d’asile et que vous vous appelez … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  3. Arrêt 85109 de 24/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  4. Arrêt 85050 de 23/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduire une demande d’asile). en janvier 2007, votre … présentiez auprès des instances d'asile belges sous vos noms respectifs …

  5. Arrêt 85049 de 23/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduire une demande d’asile). en janvier 2007, votre … présentiez auprès des instances d'asile belges sous vos noms respectifs …

  6. Arrêt 84119 de 29/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous auriez demandé l’asile là-bas mais on n’aurait … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  7. Arrêt 84083 de 29/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges, le … seconde fois, demandé l’asile aux autorités belges. cette …

  8. Arrêt 83873 de 28/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    une première demande d’asile en belgique le 21 avril 1999 … convoqué par les instances d’asile et vous seriez allé aux … introduit une demande d’asile en 1998) d’où vous auriez …

  9. Arrêt 83818 de 28/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  10. Arrêt 83573 de 25/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    votre seconde demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 19 août 2009. le 20 août … en voiture, et y avez demandé l’asile en date du 14 septembre 2009 …

  11. Arrêt 83571 de 25/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. b … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  12. Arrêt 83572 de 25/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants: en … introduit une demande d’asile auprès des instances d’asile belges le 20 octobre 2011. depuis … déclaré lier leur demande d’asile à la vôtre lors de leurs …

  13. Arrêt 83570 de 25/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … votre présente demande d'asile le 4 octobre 2011. depuis … deux passés par la procédure d'asile (pour de toutes autres raisons …

  14. Arrêt 83569 de 25/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  15. Arrêt 83535 de 25/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    introduit votre demande d’asile le jour de votre arrivée. a … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit de demande d’asile en ukraine. vous auriez rencontré …

  16. Arrêt 83482 de 22/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    géorgienne. vous avez demandé l’asile pour la première fois en … juillet 2006. cette demande d’asile a été clôturée par une … introduit une seconde demande d’asile auprès de l’office des …

  17. Arrêt 83464 de 21/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. vous seriez … favorablement sur votre demande d’asile. partant, il n’y a pas …

  18. Arrêt 83022 de 14/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation force … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  19. Arrêt 82801 de 11/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … d'application au demandeur d'asile dont la demande d' …

  20. Arrêt 82127 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire - demandeur d'asile, délivré, le 29 juin 2011 …

  21. Arrêt 82234 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  22. Arrêt 82239 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    une première demande d’asile le 21 décembre 2009. cce … une deuxième demande d’asile en belgique le 22 février … votre première demande d’asile - vous seriez poursuivi par …

  23. Arrêt 82240 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d'asile auprès de l'office des etrangers … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  24. Arrêt 82337 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités le … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  25. Arrêt 82209 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  26. Arrêt 81836 de 29/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants. en … train, vous avez demandé l’asile en pologne. vous auriez ensuite voyagé … une première demande d’asile à l’égard de laquelle …

  27. Arrêt 80497 de 27/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  28. Arrêt 80011 de 24/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    avez introduit une demande d'asile le 4 août 2011. a l'appui … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … l’appui de sa demande d’asile n’ont pas remporté notre …

  29. Arrêt 80012 de 24/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    avez introduit une demande d'asile le lendemain de votre arrivée … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile. en particulier, vous ne …

  30. Arrêt 80004 de 23/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : le 7 … introduit votre demande d’asile le 28 du même mois. b … l’appui de votre demande d’asile, à savoir que votre mari …

  31. Arrêt 79670 de 19/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre demande … pourtant qu'en tant que demandeur d'asile vous avez la charge de la …

  32. Arrêt 79477 de 18/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    avez introduit une demande d'asile le 8 novembre 2006. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … mère lors de sa demande d’asile) selon laquelle vous deviez …

  33. Arrêt 79002 de 11/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 25/07/11. b. motivation force … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  34. Arrêt 78611 de 30/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    avez introduit une demande d'asile auprès des autorités belges … quelques jours plus tard l'asile en belgique, soit au début … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  35. Arrêt 78407 de 29/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. le 5 octobre 2011, une décision …

  36. Arrêt 78118 de 27/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit deux demandes d’asile, respectivement en 2004 et … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  37. Arrêt 78119 de 27/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    ont introduit une demande d’asile. le 10/04/10, vous auriez … introduit une demande d’asile le 19/04/10. b. motivation force … raison de votre demande d’asile est la pression exercée …

  38. Arrêt 77975 de 23/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  39. Arrêt 77584 de 20/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous basez votre demande d’asile sur des problèmes que vous auriez … l’appui de votre demande d’asile, vous n’avez pas présenté …

  40. Arrêt 77309 de 15/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  41. Arrêt 77310 de 15/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  42. Arrêt 76746 de 08/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile en belgique sur base des … une deuxième demande d’asile le 20 novembre 2007, basées … une troisième demande d’asile le 1er octobre 2010. a l’appui …

  43. Arrêt 76361 de 29/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … où vous avez demandé l’asile. l’ami avec qui vous aviez … rejet de votre demande d’asile au royaume-uni, vous auriez …

  44. Arrêt 76168 de 29/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 24 novembre 2010. b … l'appui de votre demande d'asile. ainsi, vous n’apportez …

  45. Arrêt 76400 de 29/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … accorder foi à une demande d’asile malgré l’absence d’éléments …

  46. Arrêt 76259 de 29/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le 02/06/10. d’après … s’avère que votre demande d’asile est liée à celle de votre … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  47. Arrêt 76415 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  48. Arrêt 76022 de 28/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. vous auriez séjourné 6 … introduit une demande d’asile le même jour. le 03/02/2010 …

  49. Arrêt 75965 de 28/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l'appui de votre demande d'asile les problèmes qu'il aurait … introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation cce … entièrement votre demande d’asile à celle de votre mari (p.2 audition …

  50. Arrêt 75978 de 28/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

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