Arrêts

Nombre de résultats: 1073 (1001 - 1050)

  1. Arrêt 59157 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit votre demande d’asile à la même date. b. motivation force … d’étayer votre demande d’asile par des preuves ; (b) vous …

  2. Arrêt 59155 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    ensuite effectué un séjour en asile psychiatrique et aurait été … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … base de votre demande d’asile sont les suivants : vos …

  3. Arrêt 58114 de 18/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    politique de migration et d’asile le president de … pologne où il a demandé l’asile. il y a vécu dans la rue … relative à sa demande d’asile en pologne, il est venu en …

  4. Arrêt 56909 de 28/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president … territoire – demandeur d’asile, annexe 13quinquies», pris … introduit une demande d’asile en date du 29 novembre 2006 …

  5. Arrêt 56952 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit votre demande d’asile le 17 avril 2007. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 14 novembre 2006. il serait membre …

  6. Arrêt 56413 de 22/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile le jour de votre arrivée. a … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … justifier votre demande d’asile, vous évoquez votre participation à …

  7. Arrêt 55853 de 11/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  8. Arrêt 55852 de 11/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  9. Arrêt 55695 de 08/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile en belgique, accompagné … introduit une seconde demande d’asile en belgique, déclarant cette … la présente demande d’asile sont entièrement différents …

  10. Arrêt 55512 de 03/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une première demande d'asile le 24/10/2000 qui a été … introduit une deuxième demande d'asile, sans toutefois avoir quitté … votre première demande d'asile. cce x - page 2 a l'appui …

  11. Arrêt 54212 de 11/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d'asile le 17 avril 2007. a l'appui … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … faits de votre demande d'asile et que vous faites tout ce …

  12. Arrêt 53924 de 27/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation force … fondé de votre demande d'asile. or, nous devons relever …

  13. Arrêt 53866 de 24/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile le président … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … initié une demande d’asile le même jour. celle-ci sera …

  14. Arrêt 53517 de 21/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile le président …

  15. Arrêt 53341 de 17/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    base de votre demande d’asile sont les suivants : cce … introduit votre demande d’asile en belgique le 12 juin 2009. depuis … venir appuyer qu'un récit d'asile cohérent et crédible, ce …

  16. Arrêt 53134 de 15/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous auriez demandé l’asile en octobre 2009 sous une … slovaquie, où vous avez demandé l’asile le 3 novembre 2009 sous une …

  17. Arrêt 52881 de 13/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president … considération d’une demande d’asile (annexe 13 quater), décision … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à une …

  18. Arrêt 52853 de 10/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation force … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … l’appui de sa demande d’asile et d’autre part, à l’absence …

  19. Arrêt 52843 de 10/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile le president …

  20. Arrêt 52096 de 30/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    2003, vous avez demandé l’asile en suède et après avoir … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile. en particulier, vous ne fournissez …

  21. Arrêt 52098 de 30/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité … qui incombe au demandeur d'asile de collaborer activement …

  22. Arrêt 52001 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president …

  23. Arrêt 51598 de 25/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … demandé tous deux demandé l’asile. b. motivation force est … l’appui de votre demande d’asile, vous n’apportez aucun …

  24. Arrêt 51386 de 22/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … suisse. vous y avez demandé l'asile. en été 2007 - soit, six … belgique. vous y avez demandé l'asile le 10 du même mois. b …

  25. Arrêt 51237 de 17/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile. le president … 2010 et y a demandé l’asile le même jour. le 8 octobre … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  26. Arrêt 50799 de 05/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile. b. motivation force est … l’appui de votre demande d’asile. le seul document que vous …

  27. Arrêt 50333 de 27/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … vous y auriez demandé l'asile en janvier 2005. après avoir … avoir introduit de demande d'asile en son nom propre, elle serait …

  28. Arrêt 50177 de 26/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 21 décembre 2009. b … l'appui de votre demande d'asile par aucun document ou début …

  29. Arrêt 49756 de 19/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president … traitement de la demande d’asile. dès lors, elle estime qu’il … mesure où sa demande d’asile a été rejetée et qu’elle …

  30. Arrêt 49741 de 19/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president … une première demande d’asile en slovaquie. 1.2. le … une nouvelle demande d’asile en belgique. il ne s’est …

  31. Arrêt 49335 de 11/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … à l’appui de votre demande d’asile. force est de constater …

  32. Arrêt 46845 de 30/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l'appui de votre demande d’asile, vous invoquez les mêmes … confirme lier sa demande d’asile à celle de sa sœur dès … de sa propre demande d’asile, des faits identiques. il …

  33. Arrêt 46844 de 30/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    s.d. dont la demande d’asile est entièrement liée à … base de votre demande d’asile : votre père aurait été … introduit votre demande d’asile à cette même date. b …

  34. Arrêt 46843 de 30/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le 18 août 2008. cce … l’appui de cette demande d’asile, vous invoquez les faits … l’irrecevabilité de votre demande d’asile; dés lors que la protection internationale …

  35. Arrêt 46835 de 30/07/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  36. Arrêt 46025 de 07/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … d’examiner votre demande d’asile. or, je dois constater que … la base de la demande d’asile ne sont pas tenus pour crédibles …

  37. Arrêt 45891 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le 28 décembre 2007. vous … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile. en particulier, vous ne fournissez …

  38. Arrêt 45901 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants. cce … novembre et y avez demandé l’asile le jour même. depuis que … l'appui de votre demande d'asile. en effet, alors que vous …

  39. Arrêt 45501 de 28/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une première demande d'asile en belgique - à l'appui … introduit une deuxième demande d'asile. a l'appui de celle-ci … votre précédente demande d'asile. ces faits avaient alors …

  40. Arrêt 45462 de 25/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé un acte …

  41. Arrêt 45372 de 24/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    de l'introduction de votre demande d'asile mais plutôt [v g c]. vous … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre …

  42. Arrêt 45373 de 24/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le 14 août 2008. cce … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … l’appui de sa demande d’asile. 4.2 à la lecture du dossier …

  43. Arrêt 45158 de 22/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president … introduit une demande d’asile en pologne en date du 9 août … introduit une demande d’asile le même jour. en date …

  44. Arrêt 45159 de 22/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president … introduit une demande d’asile en pologne en date du 9 août … introduit une demande d’asile le même jour. en date du …

  45. Arrêt 43530 de 20/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … même. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  46. Arrêt 42718 de 29/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 06/01/2009. en mai 2009 … l'appui de votre demande d'asile par aucun document ou début …

  47. Arrêt 42716 de 29/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    base de votre demande d’asile sont les suivants : à partir … avez introduit votre demande d’asile à la même date. b. motivation force … la présente demande d’asile tels que des preuves de vos …

  48. Arrêt 42507 de 27/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    a introduit une demande d'asile mais le cgra a rejeté sa … a rejeté sa demande d’asile en date du 6 février 2003 … février 2003. votre demande d’asile n’a aucun lien avec sa …

  49. Arrêt 42506 de 27/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile. b. motivation force est … l’appui de sa demande d’asile, des problèmes avec les …

  50. Arrêt 42286 de 26/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    “forumréfugiés, le système d’asile en pologne, 2009; european …

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