Arrêts

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Arrêt 221418 de 21/05/2019

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …
Arrêt 221209 de 15/05/2019

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …
Arrêt 221105 de 14/05/2019

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration …
Arrêt 220214 de 25/04/2019

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …
Arrêt 220043 de 19/04/2019

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …
Arrêt 219577 de 09/04/2019

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …
Arrêt 219549 de 09/04/2019

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …
Arrêt 219196 de 29/03/2019

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

santé publique, et de l'asile et la migration la …
Arrêt 219262 de 29/03/2019

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration … secrétaire d'état à l'asile et la migration, il est …
Arrêt 219061 de 27/03/2019

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

une première demande d’asile en belgique en compagnie … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquiez votre appartenance … la deuxième demande d’asile que votre mari a introduite …
Arrêt 218720 de 25/03/2019

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BEELEN M.

introduira ainsi me demande d'asile. le requérant n'avait aucunement … qu'il vient pour demander l'asile en fuyant un pays rongé … d'introduire toute demande d'asile en belgique. de plus, bien …
Arrêt 218223 de 14/03/2019

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …
Arrêt 218222 de 14/03/2019

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …
Arrêt 218231 de 14/03/2019

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …
Arrêt 218043 de 11/03/2019

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

santé publique, et de l'asile et la migration le … systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil … en tant que demandeur d’asile) ; que le rapport aida …
Arrêt 217810 de 28/02/2019

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …
Arrêt 217811 de 28/02/2019

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la … d’étude de sa procédure d’asile initiée le 10.07.2009 et …
Arrêt 217237 de 21/02/2019

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …
Arrêt 217066 de 19/02/2019

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …
Arrêt 216745 de 14/02/2019

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …
Arrêt 216741 de 14/02/2019

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le …
Arrêt 216453 de 07/02/2019

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …
Arrêt 216403 de 06/02/2019

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MILOJKOWIC M.

leur statut de demandeur d'asile. la cour a rappelé d'ailleurs … réfugiés et demandeurs d'asile. elle n'a pas encore réussi …
Arrêt 216205 de 31/01/2019

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le … introduit des demandes d’asile. le 23 novembre 2009, la …
Arrêt 215461 de 22/01/2019

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit plusieurs demandes d’asile successives, dont aucune …
Arrêt 214972 de 10/01/2019

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … santé publique, et de l’asile et la migration … enfants, une demande d’asile, qui a fait l’objet d’une …
Arrêt 214072 de 14/12/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration …
Arrêt 213924 de 13/12/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le … belge et ont sollicité l’asile le 1er septembre 2009 …
Arrêt 213926 de 13/12/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le … territoire – demandeur d’asile (annexes 13quinquies) à …
Arrêt 213925 de 13/12/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à …
Arrêt 213515 de 06/12/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit plusieurs demandes d’asile et diverses demandes d’autorisation … introduit une demande d’asile en 2013. rien ne permet de …
Arrêt 213556 de 06/12/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 213234 de 30/11/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … cadre de sa procédure d'asile et qu'un permis de travail …
Arrêt 212986 de 27/11/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile, et la migration, chargé …
Arrêt 212800 de 23/11/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 212631 de 22/11/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … plusieurs demandes d’asile successives qui se sont toutes …
Arrêt 212595 de 21/11/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BODART S.

propre, leur demande d’asile ne pouvait pas être rejetée … un rejet de sa demande d’asile sur la base de l’article … le cadre des demandes d’asile introduites par les parents …
Arrêt 212282 de 13/11/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

une première demande d’asile en belgique. à l’appui … l’appui de cette demande d’asile, vous avez invoqué votre … a également demandé l’asile en belgique, en liant intégralement …
Arrêt 212281 de 13/11/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

belgique. vous avez demandé l’asile le 21 janvier 2016. le 1er … où vous avez demandé l’asile le 13 juillet 2016. cette … juillet 2016. cette demande d’asile a été rejetée par les …
Arrêt 212173 de 09/11/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 210714 de 09/10/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. celle-ci a donné lieu …
Arrêt 210332 de 28/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle a fait l’objet …
Arrêt 209573 de 19/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 209156 de 11/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 209134 de 10/09/2018

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BODART S.

de tromper les instances d'asile remet en cause la crédibilité …
Arrêt 208894 de 06/09/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … requérante a sollicité l’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 208354 de 28/08/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 208048 de 23/08/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 208066 de 23/08/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le jour de leur arrivée … introduit une demande d’asile. le 18 mars 2010, les …
Arrêt 207621 de 10/08/2018

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Géorgie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 16 juin 2014 …

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