Arrêts

Nombre de résultats: 61 (51 - 61)

  1. Arrêt 95324 de 17/01/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  2. Arrêt 90764 de 30/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …

  3. Arrêt 89904 de 16/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile le 19 janvier 2012. en guinée-bissau … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent être rattachés … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  4. Arrêt 89311 de 08/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … une première demande d’asile le 18 avril 2011, demande … en considération d’une demande d’asile (annexe 13 quater). cette …

  5. Arrêt 88381 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … politique de migration et de l’asile en date du 7 juin 2012 » … une première demande d’asile en date du 12 juin 2006 …

  6. Arrêt 85259 de 26/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    général rejette la demande d’asile du requérant en raison de …

  7. Arrêt 82689 de 08/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. il est mis en possession … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  8. Arrêt 77506 de 19/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    jour, vous y demandez l’asile le 18 avril 2011. b. motivation après … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … valablement vos déclarations d’asile. s’agissant de l’attestation …

  9. Arrêt 74755 de 07/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduisez une demande d’asile. en belgique, vous apprenez … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … éléments centraux de votre demande d’asile, ne permettent pas d’accorder …

  10. Arrêt 67997 de 06/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile. vous déclarez ne pas souhaiter … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … poursuivre votre récit d’asile et n’apportant par là …

  11. Arrêt 64330 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée-Bissau
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    une première demande d’asile qui n’a pas abouti positivement. vers … une première demande d’asile le 12 juin 2006. après qu’il … traitement de votre demande d’asile, vous auriez quitté la belgique …

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