Arrêts

Nombre de résultats: 174 (101 - 150)

  1. Arrêt 164773 de 25/03/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 14/07/14 et n’avez pas … appuyer votre demande d’asile, nous ne pouvons accorder …

  2. Arrêt 163239 de 29/02/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile. cce x … base de votre demande d’asile, cette contradiction nous …

  3. Arrêt 161795 de 11/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 159557 de 07/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  5. Arrêt 158326 de 14/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 157286 de 30/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  7. Arrêt 153974 de 06/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  8. Arrêt 148140 de 19/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  9. Arrêt 147589 de 11/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 19 août 2014. la partie … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la france …

  10. Arrêt 147590 de 11/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 19 août 2014. la partie … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la france …

  11. Arrêt 146146 de 26/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  12. Arrêt 143910 de 23/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, il est …

  13. Arrêt 143121 de 14/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  14. Arrêt 142385 de 31/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  15. Arrêt 141067 de 16/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BRUYN D.

    qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …

  16. Arrêt 131913 de 23/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    déposant une demande d’asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d’asile de l’examen de leurs …

  17. Arrêt 131914 de 23/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    déposant une demande d’asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d’asile de l’examen de leurs …

  18. Arrêt 129997 de 23/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … introduit une demande d’asile le 2 janvier 2014. 1.2 …

  19. Arrêt 128342 de 28/08/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise en application … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 125 221 …

  20. Arrêt 126270 de 26/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. le contrôle d’empreintes … déclare que sa procédure d’asile en suède s’est clôturée …

  21. Arrêt 126148 de 24/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … graves de sa demande d’asile. l’assertion qu’il conviendrait …

  22. Arrêt 125834 de 20/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre … qu'en tant que demandeur d'asile vous avez la charge de la …

  23. Arrêt 125534 de 12/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d'asile le jour même. le 31 juillet … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les mêmes …

  24. Arrêt 125221 de 05/06/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre procédure d’asile. en effet, il ressort de …

  25. Arrêt 123397 de 30/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle a fait l’objet … territoire – demandeur d’asile. 1.6. le 19 septembre …

  26. Arrêt 115634 de 13/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  27. Arrêt 112950 de 28/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. le 27 janvier 2012, la requérante … son tour une demande d’asile le 20 septembre 2012, par …

  28. Arrêt 112553 de 22/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre … qu'en tant que demandeur d'asile vous avez la charge de la …

  29. Arrêt 112554 de 22/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les mêmes … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre …

  30. Arrêt 111350 de 04/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre … qu'en tant que demandeur d'asile vous avez la charge de la …

  31. Arrêt 110530 de 24/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les mêmes … précédente– concernant la demande d'asile de votre époux. vu que vous … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits …

  32. Arrêt 110529 de 24/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d'asile le jour même. le 31 juillet … une première demande d’asile en belgique le 14 juin 2012 …

  33. Arrêt 110440 de 23/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

    avaient saisi les instances d'asile de l'examen de leurs craintes …

  34. Arrêt 110441 de 23/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

    avaient saisi les instances d'asile de l'examen de leurs craintes …

  35. Arrêt 104332 de 04/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. le 25 ou … introduit une demande d’asile le 20/09/11. le 23/02/12 …

  36. Arrêt 103723 de 29/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. en belgique, vous … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  37. Arrêt 103282 de 22/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l'appui de votre demande d'asile ne permettent pas d'établir … l’appui de sa demande d’asile, considérant pour sa part …

  38. Arrêt 101098 de 18/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    arrêt. 2. dans sa demande d’asile, la première partie requérante … introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … introduit une demande d’asile. la veille, vous auriez détruit …

  39. Arrêt 100351 de 02/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … le rejet des demandes d’asile des parties requérantes … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  40. Arrêt 96578 de 04/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    rejette les demandes d’asile des requérants pour différents …

  41. Arrêt 95438 de 21/01/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre … qu'en tant que demandeur d'asile vous avez la charge de la …

  42. Arrêt 87406 de 12/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    ailleurs fonder sa demande d’asile sur les mêmes raisons que … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. le 25 ou …

  43. Arrêt 85911 de 17/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. le 31 mai 2012 , la partie … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des …

  44. Arrêt 84474 de 11/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    adjoint rejette la demande d’asile de la requérante en raison … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  45. Arrêt 83019 de 14/06/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    une première demande d’asile en belgique. cette demande … une nouvelle demande d’asile auprès de l’office des … votre première demande d’asile. après que vous ayez quitté …

  46. Arrêt 75560 de 21/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

    précaire de demandeuse d’asile, et de ce qu’elle ne participerait … statut de demandeuse d’asile. le conseil observe en … précaire de demandeuse d’asile. en effet, les notifications …

  47. Arrêt 71211 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    avez introduit une demande d'asile le même jour. cce x … s’avère que votre demande d’asile est liée à celle de votre … une première demande d’asile le 13/09/2000. le 29/12/2000 …

  48. Arrêt 71209 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    s’avère que votre demande d’asile est liée à celle de votre … une première demande d’asile le 13/09/2000. le 29/12/2000 … de l’examen de votre demande d’asile en recevabilité, le commissariat …

  49. Arrêt 71208 de 30/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile le 13/09/2000. le 29/12/2000 … de l’examen de votre demande d’asile en recevabilité, le commissariat … introduit une seconde demande d’asile le même jour. d’après …

  50. Arrêt 68531 de 17/10/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 15/01/2010. b. motivation force … raisons de votre demande d'asile, (à savoir le vol de l’une …

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