Arrêts

Nombre de résultats: 174 (151 - 174)

  1. Arrêt 62412 de 30/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … votre présente demande d'asile le 21 du même mois. b … que penser à y demander l'asile n'est pas non plus compatible …

  2. Arrêt 54492 de 18/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … 2000 et a sollicité l’asile le 27 octobre 2000. la procédure … cadre de sa demande d’asile introduite le 27/10/2000 …

  3. Arrêt 54007 de 29/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … recouvré vos esprits dans un asile psychiatrique. une infirmière … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des …

  4. Arrêt 53569 de 21/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DECLERCK K.

    rapproché de demandeurs d'asile" kan bovendien worden afgeleid …

  5. Arrêt 53361 de 20/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  6. Arrêt 53430 de 20/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president …

  7. Arrêt 52815 de 10/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f … politique de migration et d’asile en date du 16 juin 2009 …

  8. Arrêt 52798 de 10/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais le secrétaire … politique de migration et d’asile, 2. la ville de tournai … introduit une demande d’asile le 1er mars 2000. la procédure …

  9. Arrêt 47197 de 11/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduit une première demande d'asile en france. en mars 2006 … auriez également introduit une demande d'asile. en août 2006, après neuf …

  10. Arrêt 45770 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president … politique de migration et d’asile, laquelle était prévue …

  11. Arrêt 45738 de 30/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president …

  12. Arrêt 44411 de 31/05/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une procédure d’asile qui s’est définitivement …

  13. Arrêt 40969 de 29/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … n'avez introduit votre demande d'asile qu'en date du 15 juin 2009 … ne comptiez pas y demander l'asile. ce serait les visites de …

  14. Arrêt 31212 de 04/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérantes ont demandé l’asile aux autorités belges, le …

  15. Arrêt 28018 de 28/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … pendant la procédure d’asile et de constater qu’ils …

  16. Arrêt 25465 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile, laquelle a été clôturée … introduit une seconde demande d’asile, laquelle a fait l’objet d’une …

  17. Arrêt 23976 de 27/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. le 3 octobre 2003, le commissaire …

  18. Arrêt 22590 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … la politique de migration et d’asile notifiée le 28.10.2008 … requérante a demandé l’asile. la seconde requérante avait …

  19. Arrêt 22589 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … la politique de migration et d’asile le 06.10.2008, notifiée … requérante a demandé l’asile. la seconde requérante avait …

  20. Arrêt 18367 de 04/11/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … janvier 2000 et a demandé l’asile le jour même. la qualité …

  21. Arrêt 18149 de 31/10/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 19/06/2000. b. motivation force … il s’avère que votre demande d’asile est liée à celle de votre …

  22. Arrêt 17177 de 14/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … 2000 et ont sollicité l’asile le jour même. la procédure … cadre de leur demande d’asile introduite le 12/12/2000 …

  23. Arrêt 16699 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. la procédure d’asile s’est clôturée au stade …

  24. Arrêt 14283 de 18/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérante a demandé l’asile auprès des autorités belges … territoire suite à sa demande d’asile. son séjour a été régularisé …

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