Arrêts

Nombre de résultats: 479 (51 - 100)

  1. Arrêt 332225 de 04/09/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  2. Arrêt 331728 de 28/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de ta procédure d’asile. d’après l'article 57/6 … étrangers à la procédure d’asile et pour lesquels le cgra … étrangers à la procédure d’asile et n’apportent aucun éclairage …

  3. Arrêt 331339 de 21/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  4. Arrêt 331326 de 21/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  5. Arrêt 331325 de 21/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  6. Arrêt 331213 de 19/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  7. Arrêt 331208 de 19/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  8. Arrêt 330841 de 07/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  9. Arrêt 330837 de 07/08/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  10. Arrêt 330597 de 01/08/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    également une demande d’asile le 11 juin 2019 mais les … croire que le demandeur d’asile court un risque réel de … d’appui en matière d’asile, du haut-commissariat des …

  11. Arrêt 330346 de 24/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    vous effectuez un « stop asile » et retournez volontairement … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fondez votre demande d’asile. or, force est de constater …

  12. Arrêt 329859 de 15/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  13. Arrêt 329858 de 15/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  14. Arrêt 329658 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  15. Arrêt 329574 de 10/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    représenté par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  16. Arrêt 329419 de 08/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  17. Arrêt 329492 de 08/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    refusée. en 2019, vous sollicitez l'asile aux pays-bas, puis en france … croire que le demandeur d’asile court un risque réel de … d’appui en matière d’asile, du haut-commissariat des …

  18. Arrêt 329491 de 08/07/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’allemagne, où vous demandez l’asile. en 2019, vous vous dirigez … vous demandez également l'asile en 2019 et y résidez pendant … croire que le demandeur d’asile court un risque réel de …

  19. Arrêt 329205 de 03/07/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  20. Arrêt 328699 de 24/06/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    belgique et de demander l’asile, vous maintenez des contacts … une partie de votre récit d'asile, que le commissariat général … croire que le demandeur d'asile court un risque réel de …

  21. Arrêt 328380 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  22. Arrêt 328379 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  23. Arrêt 328250 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  24. Arrêt 328249 de 17/06/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  25. Arrêt 327433 de 28/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration le président …

  26. Arrêt 327372 de 27/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    alexandr, et vous y demandez l’asile. alors que vous êtes en … déjà en procédure d’asile. vous arrivez en belgique … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  27. Arrêt 327241 de 26/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    moldaves. votre demande d’asile étant refusée en france … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … croire que le demandeur d’asile court un risque réel de …

  28. Arrêt 327153 de 23/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente … conjoint du demandeur d’asile ou son ou sa partenaire non marié(e …

  29. Arrêt 326682 de 15/05/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  30. Arrêt 326583 de 13/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit … guider les instances d’asile dans l’exercice de leurs …

  31. Arrêt 326408 de 09/05/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … croire que le demandeur d'asile court un risque réel de …

  32. Arrêt 325901 de 28/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    quant à votre demande d’asile en france, vous auriez décidé … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  33. Arrêt 325894 de 25/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de ta procédure d'asile et que tu peux remplir les … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … de renvoyer aux motifs d’asile que vous avez déjà exposés …

  34. Arrêt 325800 de 25/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  35. Arrêt 325658 de 24/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  36. Arrêt 325216 de 17/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  37. Arrêt 324856 de 10/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    fois introduit une demande d'asile. après une réponse négative … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … invoqués dans vos demandes d'asile aux pays-bas, en allemagne …

  38. Arrêt 324687 de 04/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    également en procédure d’asile devant le cgra, dossier n°[… … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … également en procédure d’asile, dossier cgra n°[… …

  39. Arrêt 324568 de 03/04/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    secrétaire d'état à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  40. Arrêt 324465 de 01/04/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou x - page 3 juin … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … impartial d’une demande d’asile ainsi que le devoir de minutie …

  41. Arrêt 324269 de 28/03/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  42. Arrêt 322026 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  43. Arrêt 322025 de 20/02/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et désormais … désormais par la ministre de l’asile et de la migration la présidente …

  44. Arrêt 322139 de 20/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    outre, que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  45. Arrêt 321308 de 06/02/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  46. Arrêt 321040 de 31/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … fondamentaux des demandeurs d’asile, il incombe aux etats membres … transférer un demandeur d’asile vers l’«état membre responsable» …

  47. Arrêt 320840 de 29/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  48. Arrêt 320817 de 28/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes …

  49. Arrêt 320605 de 23/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … considérant que l’instance d’asile compétente pour l’examen … judiciaires et des procédures d’asile a changé les délais, permettant …

  50. Arrêt 320570 de 23/01/2025

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    motivant ainsi votre demande d'asile. vous rappelez également … parents qui avaient demandé l'asile pour la seule raison de faire … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

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