Arrêts

Nombre de résultats: 479 (101 - 150)

  1. Arrêt 320380 de 21/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  2. Arrêt 320378 de 21/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  3. Arrêt 319923 de 14/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  4. Arrêt 319924 de 14/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  5. Arrêt 319427 de 07/01/2025

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  6. Arrêt 319278 de 23/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … guider les instances d’asile dans l’exercice de leurs …

  7. Arrêt 319034 de 20/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  8. Arrêt 319221 de 20/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    introduit des demandes d'asile en allemagne en 2016, 2019 … introduit des demandes d'asile en allemagne en 2016, 2019 …

  9. Arrêt 318945 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  10. Arrêt 318947 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  11. Arrêt 318946 de 19/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  12. Arrêt 318110 de 09/12/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  13. Arrêt 317851 de 03/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  14. Arrêt 317799 de 02/12/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    avez déposé une demande d'asile. le 15 mars 2019, vous partez … avez déposé une demande d'asile. le 15 mars 2019, vous partez … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  15. Arrêt 317566 de 28/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … considérant que l’instance d’asile compétente pour l’examen … judiciaires et des procédures d’asile a changé les délais, permettant …

  16. Arrêt 317596 de 28/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    france pour y demander l’asile avant de venir vous retrouver … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  17. Arrêt 317256 de 26/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    également en procédure d'asile devant le cgra, dossier n°[… … également en procédure d'asile devant le cgra, dossier n°[… … e.] (également en procédure d'asile devant le cgra, dossier n°[… …

  18. Arrêt 317306 de 26/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  19. Arrêt 317307 de 26/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  20. Arrêt 317209 de 25/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    refusé votre demande d’asile. vous seriez alors revenue … permettre aux instances d’asile de réaliser la meilleure …

  21. Arrêt 316430 de 14/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    réservistes ; - la procédure d’asile n’a pas pour objet de permettre … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  22. Arrêt 316242 de 08/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. la presidente … relève que la demande d’asile de la partie requérante …

  23. Arrêt 316237 de 08/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de … l’essentiel de son récit d’asile 2.3.4. en conclusion, la …

  24. Arrêt 316235 de 08/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  25. Arrêt 316198 de 08/11/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  26. Arrêt 315892 de 05/11/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  27. Arrêt 315762 de 31/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … séjour pour demandeurs d'asile » (aufenhaltsgestattung … considérant que l’instance d’asile compétente pour l’examen …

  28. Arrêt 315763 de 31/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … considérant que l’instance d’asile compétente pour l’examen … judiciaires et des procédures d’asile a changé les délais, permettant …

  29. Arrêt 315800 de 31/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … considérant que l’instance d’asile compétente pour l’examen … judiciaires et des procédures d’asile a changé les délais, permettant …

  30. Arrêt 315799 de 31/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … considérant que l’instance d’asile compétente pour l’examen … judiciaires et des procédures d’asile a changé les délais, permettant …

  31. Arrêt 315599 de 29/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  32. Arrêt 315653 de 29/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  33. Arrêt 315386 de 24/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cours de la procédure d'asile ; votre entretien personnel … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … pays d’origine, le demandeur d’asile n’a pas de crainte fondée …

  34. Arrêt 314878 de 16/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    père introduit une demande d’asile en votre nom le 11 décembre … majeur, une seconde demande d’asile dans le même pays. en 2020 … avant que votre demande d’asile en france n’aboutisse. vous …

  35. Arrêt 314876 de 16/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BOUZAIANE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … introduit une demande d’asile avant d’être renvoyé … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  36. Arrêt 314146 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  37. Arrêt 314142 de 08/10/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  38. Arrêt 313955 de 03/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre … déboutés de vos procédures d’asile ; que des ordres de quitter …

  39. Arrêt 313922 de 03/10/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  40. Arrêt 313726 de 30/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … secrétaire d'etat à l’asile et la migration. x - page … secrétaire d'etat à l’asile et la migration. le cgra …

  41. Arrêt 313374 de 24/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    également en procédure d’asile, dossier cgra n°[… … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … rappelle que les instances d’asile n’ont pas pour tâche de …

  42. Arrêt 313198 de 19/09/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  43. Arrêt 310956 de 08/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  44. Arrêt 310661 de 01/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  45. Arrêt 310660 de 01/08/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  46. Arrêt 310400 de 22/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … réponse à votre demande d’asile allemande (oe ; cgra 24.01.2024 …

  47. Arrêt 310099 de 16/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … conjoint du demandeur d’asile ou son ou sa partenaire … séjour pour demandeurs d'asile » (aufenhaltsgestattung …

  48. Arrêt 310100 de 16/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, prescrivons … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, x …

  49. Arrêt 310060 de 16/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  50. Arrêt 310071 de 16/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    mère aurait demandé l’asile. après avoir reçu une décision … aurait de nouveau demandé l’asile. après avoir reçu une nouvelle … introduit une demande d’asile. en 2021, vous vous seriez …

Pages