Arrêts

Nombre de résultats: 479 (151 - 200)

  1. Arrêt 309483 de 09/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  2. Arrêt 309251 de 04/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … introduit une demande d’asile en belgique le 12 mai 2022 … introduit leur demande d’asile ensemble le 12 mai 2022 mais …

  3. Arrêt 308245 de 13/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  4. Arrêt 308234 de 13/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  5. Arrêt 307546 de 30/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    d’une méconnaissance des procédures d'asile, et en raison de l'absence … méconnaissance des procédures d'asile (requête, p. 4). le conseil … valablement sur la procédure d’asile et sur l’opportunité de …

  6. Arrêt 307340 de 28/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les originaux … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  7. Arrêt 306885 de 21/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  8. Arrêt 306134 de 06/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  9. Arrêt 305396 de 25/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  10. Arrêt 305346 de 23/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … la preuve en matière d’asile imposant un devoir de collaboration … concernant les demandeurs d’asile atteints de troubles mentaux …

  11. Arrêt 305364 de 23/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de leurs demandes d’asile peuvent induire dans leur … l’appui de leurs demandes d’asile ne sont pas suffisants pour … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  12. Arrêt 304396 de 05/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    générale du demandeur d’asile a pu être établie », quod …

  13. Arrêt 304395 de 05/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    générale du demandeur d’asile a pu être cce x et cce …

  14. Arrêt 304245 de 02/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    famille aurait demandé l'asile. quelques mois plus tard …

  15. Arrêt 303931 de 28/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  16. Arrêt 304026 de 28/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une nouvelle demande d’asile. cependant, étant donné … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … sp: […]). or, la demande d'asile de votre mari a été refusée …

  17. Arrêt 303393 de 19/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  18. Arrêt 303391 de 19/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  19. Arrêt 303387 de 19/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  20. Arrêt 303386 de 19/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  21. Arrêt 303048 de 12/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  22. Arrêt 303047 de 12/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  23. Arrêt 302307 de 27/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  24. Arrêt 302040 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  25. Arrêt 301419 de 13/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  26. Arrêt 301306 de 09/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, prescrivons … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, bruxelles …

  27. Arrêt 301305 de 09/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration … conjoint du demandeur d’asile ou son ou sa partenaire non … séjour pour demandeurs d'asile » (aufenhaltsgestattung …

  28. Arrêt 301046 de 05/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, prescrivons …

  29. Arrêt 300868 de 31/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    vous auriez aussi demandé asile [le 17/03/2021]. après sept … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  30. Arrêt 299717 de 09/01/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … or, la demande d'asile de votre époux a été refusée …

  31. Arrêt 298729 de 14/12/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    de raisons de demander l'asile qui sont liées à ce pays … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, elle doit …

  32. Arrêt 297703 de 27/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    belgique pour demander l'asile, mais pour aider votre fille … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … belgique et votre demande d'asile, lequel témoigne encore …

  33. Arrêt 297504 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … et entre votre récit d'asile en allemagne et celui développé … cadre de votre procédure d'asile en allemagne ne font mention …

  34. Arrêt 297558 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … leur première demande d’asile et ajoutent craindre que … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations …

  35. Arrêt 297577 de 23/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre … substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  36. Arrêt 297393 de 21/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer … outre que la procédure d’asile a pour objet de se prononcer …

  37. Arrêt 297204 de 17/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PIVATO A.

    motif est étranger à l'asile parce qu'il ne peut être … motif est étranger à l'asile parce qu'il ne peut être … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet …

  38. Arrêt 297038 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    vous auriez demandé l’asile. après un refus, vous seriez … introduit une demande d’asile. après avoir reçu une réponse … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  39. Arrêt 297039 de 14/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HANGANU R.

    voleurs. [&] on demande l’asile pour les mêmes motifs … fait qu'un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  40. Arrêt 296676 de 07/11/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CLAES C.

    ils auraient demandé l’asile. après avoir reçu une … auraient également demandé l’asile. ayant de nouveau reçu une … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez l’original …

  41. Arrêt 296434 de 27/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  42. Arrêt 296433 de 27/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  43. Arrêt 296432 de 27/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  44. Arrêt 295785 de 18/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  45. Arrêt 295457 de 12/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    moldavie et auriez demandé l’asile en allemagne en 2017. après … également demandé l’asile. après avoir reçu un nouveau … vous auriez demandé l’asile et auriez reçu un refus …

  46. Arrêt 295399 de 12/10/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  47. Arrêt 294834 de 28/09/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    renoncé à votre demande d'asile et avez été rapatrié en … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  48. Arrêt 294779 de 28/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  49. Arrêt 293477 de 31/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  50. Arrêt 293430 de 29/08/2023

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Moldavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    personnelle ne relèvent pas de l’asile. elle relève en outre que … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

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