Arrêts

Nombre de résultats: 90 (51 - 90)

  1. Arrêt 167138 de 03/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  2. Arrêt 166622 de 28/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  3. Arrêt 162545 de 23/02/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 158728 de 17/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  5. Arrêt 157761 de 04/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 157142 de 26/11/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … une deuxième demande d’asile en date du 10 juin 2015 … votre deuxième demande d’asile, vous présentez votre passeport …

  7. Arrêt 156088 de 05/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  8. Arrêt 154927 de 22/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  9. Arrêt 152043 de 09/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  10. Arrêt 152044 de 09/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  11. Arrêt 146409 de 27/05/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d'asile le 5 mars 2007. le 30 août …

  12. Arrêt 142804 de 07/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  13. Arrêt 142805 de 07/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  14. Arrêt 142059 de 27/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et à …

  15. Arrêt 134267 de 28/11/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  16. Arrêt 134268 de 28/11/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  17. Arrêt 134269 de 28/11/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  18. Arrêt 133880 de 26/11/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 9 octobre … considération de la demande d’asile introduite par la partie requérante … la présente demande d’asile des faits qui n’ont pas …

  19. Arrêt 131865 de 23/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  20. Arrêt 131501 de 15/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile est relative à votre dernier … pays d’origine d'un demandeur d'asile – le monténégro en l’occurrence …

  21. Arrêt 127885 de 06/08/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  22. Arrêt 117965 de 30/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  23. Arrêt 117414 de 22/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  24. Arrêt 101939 de 29/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … dépassé : la demande d’asile a été clôturée négativement …

  25. Arrêt 90723 de 30/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … territoire – demandeur d’asile, pris le 9 mai 2012. vu … au rejet de la demande d'asile du requérant. 4. entendue …

  26. Arrêt 90203 de 23/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile le 30 mai 2011 sur le territoire du … l’appui de votre demande d’asile, vous versez au dossier votre … introduire votre demande d’asile. en effet, vous êtes arrivée …

  27. Arrêt 87616 de 13/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile en belgique, pour laquelle … une deuxième demande d’asile en belgique, demande qui … votre troisième demande d’asile à l’office des étrangers …

  28. Arrêt 85156 de 24/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous-même introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. dans … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents …

  29. Arrêt 84819 de 18/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    arrêt. 2.1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … le rejet des demandes d’asile des parties requérantes … pour que les demandes d’asile puissent relever du champ d'application …

  30. Arrêt 84301 de 06/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  31. Arrêt 84302 de 06/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  32. Arrêt 72032 de 16/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile et autres que ceux susmentionnés … l’essentiel, fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  33. Arrêt 66700 de 16/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    2011. vous avez demandé l’asile le jour même. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’état dont le demandeur d’asile possède la nationalité …

  34. Arrêt 54169 de 10/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … des faits en matière d’asile et sollicite le bénéfice … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  35. Arrêt 52084 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president …

  36. Arrêt 48612 de 27/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … al.1, 2). la procédure d’asile des intéressés est clôturée …

  37. Arrêt 46848 de 30/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … à l’appui de votre demande d’asile sont dus au fait d’avoir … fondement de votre demande d’asile ne peut être confirmé par …

  38. Arrêt 35628 de 10/12/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile à l’appui de laquelle … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … base de votre demande d’asile sont des problèmes de nature …

  39. Arrêt 24544 de 13/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … politique de migration et d’asile a pris à l’égard du requérant …

  40. Arrêt 24545 de 13/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Monténégro
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … politique de migration et d’asile a pris à l’égard du requérant …

Pages