Arrêts

Nombre de résultats: 16979 (16101 - 16150)

  1. Arrêt 62006 de 23/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  2. Arrêt 61937 de 20/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  3. Arrêt 61755 de 19/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president … politique de migration et d'asile », elle soutient qu’aucune … politique de migration et d’asile à l’office des étrangers …

  4. Arrêt 61746 de 19/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president … politique de migration et d’asile du 22.12.2010, notifiée …

  5. Arrêt 61753 de 19/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president …

  6. Arrêt 61663 de 17/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  7. Arrêt 61677 de 17/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  8. Arrêt 61520 de 16/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile le président …

  9. Arrêt 61529 de 16/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile le président … d’état pour la politique d’asile et de migration, m. melchior …

  10. Arrêt 61519 de 16/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile le président …

  11. Arrêt 61530 de 16/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile le président …

  12. Arrêt 61469 de 16/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile. le président f …

  13. Arrêt 61382 de 13/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  14. Arrêt 61358 de 12/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president …

  15. Arrêt 61376 de 12/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president …

  16. Arrêt 61166 de 10/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile le conseil du … substance qu’une demande d’asile « précédemment introduite … lors que sa demande d’asile est antérieure à l’acte …

  17. Arrêt 61167 de 10/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile. le conseil … postérieur à la demande d’asile – et, d’autre part, la … considéré comme une demande d’asile. ce document est apprécié …

  18. Arrêt 61169 de 10/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile le conseil du contentieux … de mettre un demandeur d’asile à la disposition du gouvernement … l’examen de la demande d’asile, et que son dispositif se …

  19. Arrêt 61168 de 10/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile le conseil du …

  20. Arrêt 61036 de 09/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile le président …

  21. Arrêt 61040 de 09/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile le président …

  22. Arrêt 60911 de 03/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president … politique de migration et d’asile en date du 6 septembre 2010 … d’état pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …

  23. Arrêt 60910 de 03/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president … d’état pour la politique d’asile et de migration s’est engagé … politique de migration et d’asile s’est engagé à continuer …

  24. Arrêt 60912 de 03/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president … politique de migration et d'asile en date du 8 décembre 2009 …

  25. Arrêt 60810 de 02/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile le président …

  26. Arrêt 60811 de 02/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile le président …

  27. Arrêt 60733 de 29/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président … d’etat à la politique d’asile de migration le 25.01.2011 …

  28. Arrêt 60727 de 29/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  29. Arrêt 60788 de 29/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile. le president …

  30. Arrêt 60388 de 28/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … politique de migration et d’asile. x - page 2 1.3 …

  31. Arrêt 60369 de 28/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile. le président f …

  32. Arrêt 60468 de 28/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile le president …

  33. Arrêt 60472 de 28/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  34. Arrêt 60259 de 26/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile. le président … politique de migration et d’asile », alors qu’à son estime … politique de migration et d’asile, il faut en conclure par …

  35. Arrêt 60263 de 26/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile. le président …

  36. Arrêt 60271 de 26/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile. le président …

  37. Arrêt 60050 de 20/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president … politique de migration et d’asile en date du 22 novembre 2010 …

  38. Arrêt 60018 de 20/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president …

  39. Arrêt 60019 de 20/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. vu la requête …

  40. Arrêt 59651 de 14/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  41. Arrêt 59663 de 14/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  42. Arrêt 59645 de 14/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile. le president f.f … politique de migration et d’asile le 23 décembre 2010 et notifiée …

  43. Arrêt 59647 de 14/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  44. Arrêt 59658 de 14/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  45. Arrêt 59682 de 14/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile. le president f.f …

  46. Arrêt 59684 de 14/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile. le president f.f …

  47. Arrêt 59648 de 14/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  48. Arrêt 59758 de 14/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile. le president de …

  49. Arrêt 59441 de 08/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f …

  50. Arrêt 59143 de 31/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile. il observe qu’aucun … politique de migration et d’asile, qu’être considéré que …

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