Arrêts

Nombre de résultats: 16979 (16351 - 16400)

  1. Arrêt 51700 de 26/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  2. Arrêt 51713 de 26/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile. le president …

  3. Arrêt 51581 de 25/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile, datée du 17 juin 2010 …

  4. Arrêt 51606 de 25/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  5. Arrêt 51585 de 25/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président … d’état pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …

  6. Arrêt 51580 de 25/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  7. Arrêt 51582 de 25/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  8. Arrêt 51588 de 25/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  9. Arrêt 51383 de 22/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile le president …

  10. Arrêt 51357 de 22/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president …

  11. Arrêt 51372 de 22/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president …

  12. Arrêt 51351 de 22/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president …

  13. Arrêt 51269 de 18/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f … d’état pour la politique d’asile et de migration, m. melchior …

  14. Arrêt 51254 de 18/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  15. Arrêt 51132 de 16/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f … madame le ministre de l’asile et de la politique migratoire …

  16. Arrêt 51131 de 16/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, 2. la commune d’anderlecht …

  17. Arrêt 51137 de 16/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  18. Arrêt 50954 de 09/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les éléments … vous n'y avez demandé l'asile que le 20 septembre 2010 … que vous pouviez demander l'asile en tant que sahraoui. au …

  19. Arrêt 50530 de 29/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president …

  20. Arrêt 50660 de 29/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president …

  21. Arrêt 50659 de 29/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president …

  22. Arrêt 50386 de 28/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … politique de migration et d’asile (décision de refus d’établissement …

  23. Arrêt 50389 de 28/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … d’etat pour la politique d’asile et de migration, m. melchior … d’etat pour la politique d’asile et de migration, m. melchior …

  24. Arrêt 50373 de 28/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … politique de migration et d’asile, vu la loi du 15 décembre … politique de migration et d’asile ». 2. exposé …

  25. Arrêt 50379 de 28/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  26. Arrêt 50383 de 28/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  27. Arrêt 50287 de 27/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president …

  28. Arrêt 50303 de 27/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president …

  29. Arrêt 50096 de 26/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile. le president …

  30. Arrêt 50170 de 26/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile. le president …

  31. Arrêt 50029 de 25/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president … politique de migration et d’asile le 21.6.2010 et lui notifiée …

  32. Arrêt 49959 de 21/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president …

  33. Arrêt 49778 de 19/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president …

  34. Arrêt 49714 de 19/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president … politique de migration et d’asile, compétent pour l’accès … politique de migration et d’asile tire ses compétences de …

  35. Arrêt 49766 de 19/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president …

  36. Arrêt 49765 de 19/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president …

  37. Arrêt 49768 de 19/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president …

  38. Arrêt 49709 de 19/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …

  39. Arrêt 49758 de 19/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president …

  40. Arrêt 49767 de 19/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president …

  41. Arrêt 49770 de 19/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president …

  42. Arrêt 49773 de 19/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president …

  43. Arrêt 49777 de 19/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president …

  44. Arrêt 49769 de 19/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president …

  45. Arrêt 49627 de 15/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president …

  46. Arrêt 49461 de 14/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile. le president …

  47. Arrêt 49465 de 14/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile. le president …

  48. Arrêt 49466 de 14/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile. le president …

  49. Arrêt 49471 de 14/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile. le president …

  50. Arrêt 49476 de 14/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile. le president …

Pages