Arrêts

Nombre de résultats: 16979 (16751 - 16800)

  1. Arrêt 29962 de 16/07/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. la commune de schaerbeek …

  2. Arrêt 29967 de 16/07/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de …

  3. Arrêt 29964 de 16/07/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de …

  4. Arrêt 29361 de 30/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de …

  5. Arrêt 29362 de 30/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de …

  6. Arrêt 29240 de 29/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … politique de migration et d’asile mettant fin au droit de séjour …

  7. Arrêt 29214 de 29/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile en date du 10 décembre 2008 … basés sur les accords « asile et migration » de la coalition …

  8. Arrêt 29238 de 29/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … politique de migration et d’asile d’irrecevabilité d’une …

  9. Arrêt 29218 de 29/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  10. Arrêt 29284 de 29/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile 2. la ville de verviers …

  11. Arrêt 29219 de 29/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  12. Arrêt 29141 de 26/06/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … cours de votre procédure d'asile remis un quelconque document … crédibilité de votre demande d’asile. premièrement, vous avez …

  13. Arrêt 29155 de 26/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile, [...] et notifiée à monsieur … politique de migration et d’asile, [...] et notifiée à monsieur …

  14. Arrêt 29184 de 26/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … politique de migration et d’asile a, le 20 janvier 2009, pris … politique de migration et d’asile, le 20 janvier 2009, et que …

  15. Arrêt 29183 de 26/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard de …

  16. Arrêt 28947 de 22/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  17. Arrêt 28636 de 12/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  18. Arrêt 28638 de 12/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  19. Arrêt 28632 de 12/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  20. Arrêt 28630 de 12/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  21. Arrêt 28634 de 12/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  22. Arrêt 28220 de 29/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  23. Arrêt 28187 de 29/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … séjour. l’intéressé invoque l’accord « asile et immigration » de l’orange … l’accord gouvernemental « asile et immigration » de l’orange …

  24. Arrêt 28212 de 29/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  25. Arrêt 28219 de 29/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  26. Arrêt 28199 de 29/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  27. Arrêt 28165 de 29/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  28. Arrêt 28196 de 29/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  29. Arrêt 27976 de 28/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  30. Arrêt 28003 de 28/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  31. Arrêt 27890 de 27/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris à son égard une …

  32. Arrêt 27900 de 27/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile 2. la commune de woluwé … politique de migration et d’asile, prise le 27 novembre 2008. cette …

  33. Arrêt 27893 de 27/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … la politique de migration et d’asile ou son délégué rejette … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard du …

  34. Arrêt 27519 de 19/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  35. Arrêt 27515 de 19/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  36. Arrêt 27473 de 16/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. le 31 août 2004, il est … exhaustif, que cette demande d’asile s’est soldée par une décision …

  37. Arrêt 27288 de 13/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  38. Arrêt 27292 de 13/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  39. Arrêt 27312 de 13/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  40. Arrêt 27284 de 13/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  41. Arrêt 27061 de 08/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile, madame [k.t.], attaché …

  42. Arrêt 27081 de 08/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  43. Arrêt 27094 de 08/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  44. Arrêt 27095 de 08/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  45. Arrêt 26964 de 06/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile le 23 juin 2008 déclarant sa … politique de migration et d’asile le 23 juin 2008 susmentionnée …

  46. Arrêt 26966 de 06/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … basés sur les accords « asile et immigration » de la coalition gouvernementale …

  47. Arrêt 26968 de 06/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … madame le ministre de l’asile et de la politique migratoire …

  48. Arrêt 26963 de 06/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  49. Arrêt 26912 de 04/05/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  50. Arrêt 26848 de 30/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … basés sur les accords « asile et immigration » de la coalition gouvernementale … ministre de la politique d’asile et de migration, rappelons …

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