Arrêts

Nombre de résultats: 160 (1 - 50)

  1. Arrêt 116436 de 30/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle a fait l'objet …

  2. Arrêt 116010 de 19/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … une deuxième demande d’asile. dans le cadre de cette demande, vous …

  3. Arrêt 116009 de 19/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    demandé une première fois l’asile en belgique le 5 juin 2008 … introduit une seconde demande d’asile à laquelle vous avez renoncé en … une troisième demande d’asile, suite à laquelle l’office …

  4. Arrêt 116090 de 19/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … une première demande d’asile en belgique. le 8 février … introduit sa propre demande d’asile en date du 7 novembre 2011 …

  5. Arrêt 116071 de 19/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … belge et ont sollicité l’asile le jour même. la procédure … même. la procédure d’asile s’est clôturée par des …

  6. Arrêt 116029 de 19/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    infligés à un demandeur d'asile dans son pays d'origine » …

  7. Arrêt 116040 de 19/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, il est enjoint … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … réfugiés dont la demande d’asile ou d’autorisation de séjour …

  8. Arrêt 116174 de 19/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  9. Arrêt 115849 de 17/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    secrétaire d’état à l’asile et la migration, il est enjoint …

  10. Arrêt 115850 de 17/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    une nouvelle demande d’asile des éléments de preuve …

  11. Arrêt 115520 de 12/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  12. Arrêt 115557 de 12/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MOFFARTS G.

    examen de la demande d'asile, peut, comme l'indique l'acte … deux premières demandes d'asile de la demanderesse, d'un … l'introduction des demandes d'asile; qu'il s'agit donc d'un élément …

  13. Arrêt 115556 de 12/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MOFFARTS G.

    examen de la demande d'asile, peut comme l'indique l'acte … deux premières demandes d'asile de la demanderesse, d'un … l'introduction des demandes d'asile; qu'il s'agit donc d'un élément …

  14. Arrêt 114887 de 02/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  15. Arrêt 114705 de 29/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  16. Arrêt 114842 de 29/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  17. Arrêt 114695 de 29/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  18. Arrêt 114792 de 29/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  19. Arrêt 114056 de 21/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile introduite le 18.04.2013 … considération d’une demande d’asile, prise en application de …

  20. Arrêt 114174 de 21/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérante a sollicité l’asile jour même. elle s’est … également sollicité l’asile. toutefois, suite aux divergences …

  21. Arrêt 114173 de 21/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … belge et ont sollicité l’asile jour même. la deuxième … également sollicité l’asile. toutefois, en date du 2 …

  22. Arrêt 114101 de 21/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérant a sollicité l’asile auprès des autorités belges …

  23. Arrêt 114099 de 21/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérant a sollicité l’asile auprès des autorités belges … à nouveau, sollicité l’asile auprès des autorités belges …

  24. Arrêt 114100 de 21/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … requérant a sollicité l’asile auprès des autorités belges … à nouveau, sollicité l’asile auprès des autorités belges …

  25. Arrêt 114161 de 21/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  26. Arrêt 114139 de 21/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE MUYLDER S.

    secrétaire d’état à l’asile et la migration, il est enjoint …

  27. Arrêt 114003 de 20/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    cadre de sa seconde demande d'asile se différencient clairement … de la première demande d'asile. le requérant rappelle … de cette seconde demande d'asile ont trait à la répression …

  28. Arrêt 114004 de 20/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    cadre de sa seconde demande d'asile se différencient clairement … de la première demande d'asile. la requérante rappelle … de cette seconde demande d'asile ont trait à la répression …

  29. Arrêt 114045 de 20/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile. b. motivation cce x … fondé de votre demande d’asile doivent être examinés …

  30. Arrêt 113291 de 04/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    une première demande d’asile en belgique. le 18 juillet … introduit une seconde demande d’asile. cette demande a été clôturée … polonaise, et y auriez demandé l'asile en date du 18 décembre 2012 …

  31. Arrêt 113198 de 31/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  32. Arrêt 113213 de 31/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  33. Arrêt 112955 de 28/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  34. Arrêt 112860 de 25/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  35. Arrêt 112058 de 16/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … fondent sa demande d’asile. 7. dès lors qu’à … constate que sa demande d’asile ne doit plus être examinée …

  36. Arrêt 112021 de 16/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    actuellement hospitalises dans des asiles, la psychiatrie demeure le …

  37. Arrêt 111828 de 14/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  38. Arrêt 111865 de 14/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de leurs demandes d’asile auxquelles des réponses … décembre 1980. 3. dans leur demande d’asile, les parties requérantes … l’examen des demandes d’asile (haut-commissariat des nations …

  39. Arrêt 111443 de 08/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit chacun une demande d’asile. x - page … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, il est …

  40. Arrêt 111333 de 04/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

    qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …

  41. Arrêt 110609 de 26/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … conséquent, la demande d’asile du requérant devant faire …

  42. Arrêt 110696 de 26/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  43. Arrêt 110742 de 26/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  44. Arrêt 110508 de 24/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 12 février 2013 … introduit chacun une demande d’asile le 23 juin 2010. le 1 er …

  45. Arrêt 110207 de 19/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

    qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …

  46. Arrêt 110227 de 19/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WIJNANTS A.

    une nouvelle demande d'asile des éléments de preuve …

  47. Arrêt 109861 de 17/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

    qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …

  48. Arrêt 109076 de 04/09/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile qui a été rejetée par …

  49. Arrêt 108676 de 29/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … autorités belges une demande d’asile. cce x … une nouvelle demande d’asile. suite à un examen …

  50. Arrêt 108258 de 13/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 9 janvier 2013 … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …

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