Arrêts

Nombre de résultats: 157 (51 - 100)

  1. Arrêt 255090 de 26/05/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … demande de séjour ou d’asile et de faire valoir tous les …

  2. Arrêt 254495 de 17/05/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  3. Arrêt 252556 de 12/04/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  4. Arrêt 249413 de 19/02/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les obligations … l’introduction de votre demande d’asile auprès de l’oe, vous avez … lors de votre demande d’asile (ci-après « première demande …

  5. Arrêt 248899 de 11/02/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  6. Arrêt 248702 de 04/02/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … enregistré leur demande d’asile ». 3.5. a l’appui …

  7. Arrêt 248595 de 02/02/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  8. Arrêt 248459 de 29/01/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MULS W.

    rejet d’une demande d’asile d.d. 31/01/2017). luidens … cour nationale du droit d’asile nr. 17017189 d.d. 12/02/2019 …

  9. Arrêt 237714 de 30/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOETHALS M.

    artikel “des demandeurs d'asile soudanais torturés après … “cour nationale du droit d’asile” van 26 juli 2019, merkt … cour nationale du droit d’asile waarin de vluchtelingenstatus …

  10. Arrêt 233574 de 04/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  11. Arrêt 232652 de 14/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

    dédié aux demandeurs d’asile”/huda, cao, at-sa) en de …

  12. Arrêt 232389 de 10/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

    arrêter ma procédure d’asile en france. en raison de graves …

  13. Arrêt 229973 de 09/12/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  14. Arrêt 229683 de 02/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    estime qu’un demandeur d’asile constitue un danger pour …

  15. Arrêt 228710 de 13/11/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  16. Arrêt 227923 de 24/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  17. Arrêt 227922 de 24/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  18. Arrêt 227602 de 17/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

  19. Arrêt 227159 de 08/10/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  20. Arrêt 227045 de 03/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  21. Arrêt 226155 de 17/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  22. Arrêt 226156 de 17/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  23. Arrêt 225791 de 05/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES A.

    personnes requérantes d’asile en italie (renseignement …

  24. Arrêt 225734 de 04/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    santé publique, et de l'asile et la migration la … a introduit une demande d'asile sur le territoire belge en … accompagné) de la direction asile de l'office des étrangers …

  25. Arrêt 225490 de 02/09/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  26. Arrêt 225244 de 27/08/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  27. Arrêt 225241 de 27/08/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  28. Arrêt 225142 de 23/08/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  29. Arrêt 225141 de 23/08/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  30. Arrêt 225096 de 22/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … secrétaire d’état à l’asile et à la migration, un article …

  31. Arrêt 224442 de 30/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le … introduit une demande d’asile, en france, le 20 mai 2016 …

  32. Arrêt 223931 de 12/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit de demande d’asile. elle insiste en soulignant …

  33. Arrêt 223676 de 08/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le … introduit une demande d’asile avec un « résultat négatif …

  34. Arrêt 223324 de 27/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    santé publique, et de l'asile et la migration … l’enregistrement d’une demande d’asile. x page 2 sur 6 …

  35. Arrêt 223326 de 27/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  36. Arrêt 223387 de 27/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

    d’identifier des demandeurs d’asile déboutés et d’autres … révèle que des demandeurs d'asile soudanais renvoyés par la … qui a fait une demande d’asile en france, ferait ainsi …

  37. Arrêt 222494 de 11/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  38. Arrêt 222425 de 07/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  39. Arrêt 222298 de 06/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    référence à la demande d'asile datant du 24.10.2017 pour … postérieurs à la demande d'asile, afin de démontrer qu'il …

  40. Arrêt 221775 de 27/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  41. Arrêt 221733 de 24/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    santé publique, et de l’asile et la migration le …

  42. Arrêt 221732 de 24/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    santé publique, et de l’asile et la migration le …

  43. Arrêt 219917 de 16/04/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  44. Arrêt 219734 de 12/04/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DECLERCK K.

    artikel “des demandeurs d'asile soudanais torturés après … artikel “des demandeurs d'asile soudanais torturés après …

  45. Arrêt 218626 de 21/03/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    santé publique, et de l'asile et la migration la …

  46. Arrêt 218430 de 19/03/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration … a introduit une demande d'asile sur le territoire belge …

  47. Arrêt 218082 de 11/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DECLERCK K.

    https://www7nmimites.fr/societe/2260883-20180424-demandeurs-asile- soudanais-tortures-apres-avoir-renvoves-france?xt). in …

  48. Arrêt 217221 de 21/02/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    santé publique, et de l’asile et la migration le …

  49. Arrêt 216611 de 11/02/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    santé publique, et de l'asile et la migration … santé publique, et de l'asile et la migration » …

  50. Arrêt 216603 de 11/02/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Soudan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

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