Arrêts
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Arrêt 119776 de 27/02/2014
Procédure: AnnulationPays d'origine: SoudanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 113988 de 20/11/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SoudanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …
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Arrêt 112129 de 17/10/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: SoudanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 67156 de 22/09/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SoudanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.une première demande d’asile à l’office des étrangers … demandé une seconde fois l’asile à l’office des étrangers … entre vos deux demandes d’asile. l'office des étrangers …
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Arrêt 42696 de 29/04/2010
Procédure: AnnulationPays d'origine: SoudanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … la politique de migration et d’asile ainsi que de l’ordre de …
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Arrêt 26962 de 06/05/2009
Procédure: AnnulationPays d'origine: SoudanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … de migration (sic) et d’asile du 12 septembre 2008, décision … le cadre de sa demande d’asile (« attestation du directeur …
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Arrêt 5666 de 12/01/2008
Procédure: AnnulationPays d'origine: SoudanComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.jour. il a demandé l’asile auprès des autorités belges … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe aux pays-bas …