Arrêts

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Arrêt 183220 de 28/02/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d'asile le 19 février 2015, mais … introduisez votre demande d'asile auprès des instances belges …
Arrêt 183219 de 28/02/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile en belgique le 15 juillet … l’appui de votre demande d’asile vous déposez comme documents …
Arrêt 182964 de 27/02/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

lien avec votre demande d’asile. à l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … décembre 2015, et demandez l’asile le 29 décembre 2015. à …
Arrêt 182916 de 24/02/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

introduit votre demande d’asile auprès des autorités compétentes. le … méconnaissances de votre récit d’asile. le 14 mars 2016, vous avez … crédible votre récit d’asile. ainsi, constatons d’emblée …
Arrêt 182801 de 23/02/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 182772 de 23/02/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, qui s’est clôturée négativement … clôture de sa demande d’asile. l’intéressé déclare …
Arrêt 182799 de 23/02/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … a introduit une demande d'asile. le 19/11/2007, le cce a …
Arrêt 182576 de 21/02/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … l'examen de sa demande d'asile, qu'il a déjà travaillé …
Arrêt 182390 de 16/02/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … votre première demande d’asile. a l’appui de votre première … votre première demande d’asile, vous déposez les documents …
Arrêt 182414 de 16/02/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

l’appui de votre demande d’asile. en 2002, vous vous convertissez … introduisez une demande d’asile le 14 juillet 2016. b. motivation il … la base de votre demande d’asile, il apparait comme incohérent …
Arrêt 182259 de 14/02/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit une demande d’asile le 16 juin 2015. cette demande … territoire-demandeur d’asile (annexe 13 quinquies) lui …
Arrêt 182104 de 10/02/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

l’appui de votre demande d’asile, vous évoquez les faits … introduit une demande d’asile. le même jour, une décision … l’appui de votre demande d’asile, vous remettez une photographie …
Arrêt 182110 de 10/02/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

base de votre récit d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. à l’appui de votre demande … crucial de votre récit d’asile, vous vous contentez d’un …
Arrêt 181861 de 07/02/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 1er juillet 2014 …
Arrêt 181895 de 07/02/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 13 juillet 2016 … un terme à la demande d'asile introduite par la partie …
Arrêt 181894 de 07/02/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 181899 de 07/02/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 181659 de 02/02/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 181721 de 02/02/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile s’est engagé à continuer …
Arrêt 181503 de 31/01/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 181559 de 31/01/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

introduit une demande d’asile auprès de la belgique. a … introduisez une demande d’asile. vous n’attendez pas son … enregistré comme demandeur d’asile. vous quittez le pays le …
Arrêt 181472 de 31/01/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … septembre 2011, une demande d’asile qui s’est clôturée par … cadre de la procédure d'asile introduite en date du 06.09.2011 …
Arrêt 181552 de 31/01/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 181144 de 24/01/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 180925 de 19/01/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile en belgique le 13 avril 2015. à … l’appui de votre demande d’asile vous déposez comme documents …
Arrêt 180958 de 19/01/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

introduit une demande d’asile le lendemain auprès de l’office … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … appuyer votre demande d’asile, vous déposez un acte de …
Arrêt 180918 de 19/01/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 180825 de 17/01/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 30 mars 2016 …
Arrêt 180784 de 17/01/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 180632 de 12/01/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

l’appui de votre demande d’asile : vous déclarez être né … l'appui de votre demande d'asile. b. motivation il ressort … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
Arrêt 180504 de 10/01/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile. 4. dans sa requête, la … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …
Arrêt 180254 de 29/12/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 180192 de 27/12/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 180152 de 23/12/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 179997 de 22/12/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … belge et a sollicité l’asile en date du 8 mars 2004 …
Arrêt 179985 de 22/12/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … belge et a sollicité l’asile en date du 8 mars 2004 …
Arrêt 179801 de 20/12/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 179840 de 20/12/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le 24 mars 2016 auprès des … l’appui de votre demande d'asile, vous produisez les documents …
Arrêt 179860 de 20/12/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 179723 de 19/12/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 13 juillet 2016 … territoire – demandeur d’asile, pris le 13 juillet 2016 …
Arrêt 179746 de 19/12/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 13 juillet 2016 … territoire – demandeur d’asile, pris le 13 juillet 2016 …
Arrêt 179581 de 16/12/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), décision …
Arrêt 179587 de 16/12/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d'état à l'asile et l'immigration, à l'intégration …
Arrêt 179582 de 16/12/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), décision …
Arrêt 179416 de 14/12/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … une première demande d’asile à l’office des étrangers … centraux de votre demande d’asile. ainsi, le conseil du contentieux …
Arrêt 179295 de 13/12/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … réexamine la demande d’asile à la lumière des considérations …
Arrêt 179199 de 12/12/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 179189 de 12/12/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 179035 de 06/12/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 22 juillet 2015. le commissariat … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …
Arrêt 178790 de 30/11/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'appui d'une demande d'asile au sens des articles 50 …

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