Arrêts

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Arrêt 174895 de 20/09/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … durant sa procédure d’asile (sic) pour mettre en doute … de ladite procédure d’asile […] », invoquant, sur …
Arrêt 174445 de 12/09/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 16 mars 2016 … territoire - demandeur d'asile, pris le 16 mars 2016, est …
Arrêt 174461 de 12/09/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 174514 de 12/09/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
Arrêt 174335 de 08/09/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 30 mars 2016 … introduit une demande d'asile qui a été clôturée par …
Arrêt 174355 de 08/09/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 174226 de 06/09/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 174221 de 06/09/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 28 février 2012, le … d'étude de sa procédure d'asile initiée le 23.01.2012 et …
Arrêt 174232 de 06/09/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 16 décembre 2016 sous … un alias. sa demande d’asile a été rejetée définitivement …
Arrêt 174153 de 05/09/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

avez introduit une demande d'asile à l'office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile : vous déclarez être membre … avez introduit une demande d'asile. a l’appui de votre demande …
Arrêt 174074 de 02/09/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

l’appui de votre demande d’asile, vous évoquez les faits … vous y avez demandé l’asile le 05 janvier 2016. b. motivation l’examen … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …
Arrêt 174032 de 02/09/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile auprès des autorités belges … belges. cette procédure d’asile s’est clôturée par un …
Arrêt 174075 de 02/09/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le 29 décembre 2015. à … demande de votre demande d’asile vous déposez comme documents …
Arrêt 173850 de 01/09/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d’application au demandeur d’asile dont la demande d’asile n’a pas fait l’objet …
Arrêt 173851 de 01/09/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 173680 de 30/08/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit un demande d’asile le lendemain, 22 octobre … n’y avez pas demandé l’asile, alors que vous expliquez …
Arrêt 173676 de 30/08/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. au vu de l’absence de … réintroduire une demande d’asile. vous êtes arrivé en …
Arrêt 173678 de 30/08/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

l’appui de votre demande d’asile, introduite auprès de l’office … approfondi de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … pour votre procédure d’asile et ne fait que renforcer …
Arrêt 173654 de 29/08/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile le lendemain qui a été … durant la procédure d’asile, le requérant a été mis …
Arrêt 173616 de 26/08/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

l’appui de votre demande d’asile : vous dites être de nationalité … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous avez expliqué qu’avant …
Arrêt 173637 de 26/08/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit plusieurs demandes d’asile, qui ont été refusées …
Arrêt 173565 de 25/08/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 173449 de 23/08/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 173304 de 19/08/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … négative de sa demande d’asile et l’insuccès d’une …
Arrêt 173221 de 18/08/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d’une autre demande (d’asile, pour raisons médicales,… …
Arrêt 173135 de 12/08/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … belgique comme demandeuse d'asile, demande qui s'est clôturée …
Arrêt 172672 de 28/07/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 30 septembre 2002, laquelle …
Arrêt 172406 de 26/07/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 22 juin … une première demande d’asile auprès des autorités belges compétentes … base de votre demande d’asile (arrêt n°121.198 du 20 …
Arrêt 172386 de 26/07/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile en belgique le 9 décembre … l’origine de votre demande d’asile n’a pu être établie. ainsi …
Arrêt 172333 de 26/07/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
Arrêt 172334 de 26/07/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … territoire - demandeur d’asile. 1.3. le 9 avril 2013 …
Arrêt 172335 de 26/07/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … territoire - demandeur d’asile. 1.3. le 9 avril 2013 …
Arrêt 172345 de 26/07/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 172244 de 25/07/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

l’appui de votre demande d’asile : le 22 août 2015, vous … introduisez votre demande d’asile auprès de l’office des … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
Arrêt 172076 de 19/07/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 19 juin 2013 …
Arrêt 172072 de 19/07/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 172070 de 19/07/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 172099 de 19/07/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 172118 de 19/07/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée …
Arrêt 172119 de 19/07/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée … territoire- demandeur d’asile (annexe 13quinquies) en date …
Arrêt 172009 de 18/07/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit de demande d’asile. toutefois, il ressort du … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 171639 de 12/07/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 171519 de 08/07/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

l’appui de votre demande d’asile, vous évoquez les faits … vous y avez demandé l’asile le 04 décembre 2015. vous … l’appui de votre demande d’asile votre carte d’identité …
Arrêt 171222 de 05/07/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 9 janvier 2016 … le territoire - demandeur asile, pris le 9 janvier 2016 …
Arrêt 171262 de 05/07/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 170931 de 30/06/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 170925 de 30/06/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 171156 de 30/06/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … belgique pour y demander l’asile. vous avez donc pris le train … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des …
Arrêt 171083 de 30/06/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … territoire – demandeur d’asile a dès lors été pris à …
Arrêt 171120 de 30/06/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … et est venu demander l’asile en belgique. il a été reconnu réfugié … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les copies …

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