Arrêts

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Arrêt 159142 de 22/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 158948 de 18/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 23 juin 2014 …
Arrêt 158936 de 18/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 158996 de 18/12/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent être rattachés … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent renverser le sens …
Arrêt 158755 de 17/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 10 janvier 2014 …
Arrêt 158911 de 17/12/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 30 octobre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet de …
Arrêt 158868 de 17/12/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents … appuyer votre demande d’asile, ils ne permettent pas non …
Arrêt 158616 de 15/12/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

introduit une première demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile. vous avez introduit un recours contre … votre première demande d’asile. le 27 août 2015, vous …
Arrêt 158307 de 14/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 158420 de 14/12/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

l’appui de votre demande d’asile : vous vous dites de nationalité togolaise … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers. en … d’analyser votre récit d’asile au regard de la protection …
Arrêt 158414 de 14/12/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et … le cadre de sa demande d’asile et d’exposer les faits …
Arrêt 158415 de 14/12/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

général rejette la demande d’asile de la requérante en raison … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …
Arrêt 158146 de 10/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’examen de la demande d’asile de la partie requérante …
Arrêt 158072 de 10/12/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 29 octobre … une première demande d’asile auprès de l’office des … une deuxième demande d’asile auprès de l’office des …
Arrêt 158012 de 10/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 158021 de 10/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 158026 de 10/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 158042 de 10/12/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 158191 de 10/12/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 22 octobre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet d’une …
Arrêt 158162 de 10/12/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

introduit une demande d’asile auprès de l’office des … d’attendre d’un demandeur d’asile qui se dit homosexuel qu’il … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas non plus de nature …
Arrêt 157645 de 03/12/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … dès lors, votre demande d’asile est à nouveau soumise à … base de votre récit d’asile et aux craintes alléguées. vous …
Arrêt 157583 de 02/12/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et … chef d’un demandeur d’asile que s’il était recherché …
Arrêt 156999 de 26/11/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 157141 de 26/11/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … rejeté votre demande d’asile en raison de l’absence …
Arrêt 156851 de 24/11/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 156691 de 19/11/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … belgique examine sa demande d’asile, et souligne, à cette fin …
Arrêt 156690 de 19/11/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités … belgique examine sa demande d’asile, et cce x …
Arrêt 156700 de 19/11/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 156716 de 19/11/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le lendemain. la procédure … lendemain. la procédure d’asile s’est clôturée par une …
Arrêt 156677 de 19/11/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 156609 de 18/11/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l'italie …
Arrêt 156561 de 17/11/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

introduit une demande d’asile le lendemain. vous … l’appui de votre demande d’asile : vous vivez à lomé … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte …
Arrêt 156435 de 13/11/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

l’appui de sa demande d’asile, elle dépose sa carte … adjoint rejette la demande d’asile de la requérante en raison … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures …
Arrêt 156375 de 12/11/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 24 septembre …
Arrêt 156142 de 06/11/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre carte … fonder votre demande d’asile (audition du 7/11/2014, p …
Arrêt 156119 de 05/11/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 156120 de 05/11/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 155935 de 03/11/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 155844 de 30/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement … une nouvelle demande d’asile qui a fait l’objet d’une …
Arrêt 155768 de 29/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … l’introduction de sa demande d’asile en 2002, la personne à rejoindre … l’introduction de sa demande d’asile en 2002, la personne à rejoindre …
Arrêt 155389 de 27/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 155410 de 27/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 155328 de 26/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … 2015 et a sollicité l’asile le 13 avril 2015. 1.2 … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la pologne …
Arrêt 155267 de 26/10/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

une première demande d’asile auprès des autorités belges … concerne votre demande d’asile, une décision de refus … base de votre demande d’asile. en l’occurrence, des …
Arrêt 155174 de 23/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 30 janvier 2008, le commissaire …
Arrêt 155015 de 22/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 18 mars 2014 …
Arrêt 155022 de 22/10/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 6 février 2015 … territoire-demandeur d’asile, pris le 6 février 2015 …
Arrêt 155111 de 22/10/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … ainsi, votre récit d’asile est dénué de toute crédibilité …
Arrêt 155128 de 22/10/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 4 août 2014 auprès des … l’appui de votre demande d’asile, vous versez divers documents …
Arrêt 155087 de 22/10/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Togo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile. il ne remet pas davantage …

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