Arrêts

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  1. Arrêt 132523 de 30/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … autorités belges une demande d’asile qui a donné lieu, le 31 …

  2. Arrêt 132515 de 30/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    lendemain. vous avez demandé l’asile le 9 mai 2014 car vous craignez … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison du … accorder foi à son récit d’asile. elle se réfère à la jurisprudence du …

  3. Arrêt 132520 de 30/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … autorités belges une demande d’asile qui a donné lieu, le 31 …

  4. Arrêt 132521 de 30/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … autorités belges une demande d’asile qui a donné lieu, le 31 …

  5. Arrêt 132467 de 30/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  6. Arrêt 132198 de 27/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    précité. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  7. Arrêt 132083 de 24/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    39/73 précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’ensemble du récit d’asile » ne trouve aucun écho …

  8. Arrêt 132044 de 24/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités le … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir l’existence …

  9. Arrêt 132039 de 23/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 22 août …

  10. Arrêt 131812 de 22/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  11. Arrêt 131701 de 21/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration chargé …

  12. Arrêt 131534 de 16/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 13 août … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 118 269 …

  13. Arrêt 131541 de 16/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … al. 1, 2) : sa procédure d'asile a été clôturée par …

  14. Arrêt 131537 de 16/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  15. Arrêt 131523 de 15/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  16. Arrêt 131429 de 14/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en belgique. 1.5. par …

  17. Arrêt 131290 de 13/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 12 novembre 2013 …

  18. Arrêt 131244 de 13/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. le … cadre de votre demande d’asile ne figurait pas au dossier …

  19. Arrêt 131238 de 13/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 6 septembre 2013. b … essentiel de votre demande d’asile – ne sont pas crédibles …

  20. Arrêt 131241 de 13/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants: votre … introduire votre demande d’asile auprès de l’office des … base de votre demande d’asile vous évoquez des craintes …

  21. Arrêt 131237 de 13/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … la présente demande d'asile, comme étant liée aux événements … la présente demande d’asile. concernant votre participation …

  22. Arrêt 131187 de 10/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le 6 janvier 2014. vous … l’appui de votre demande d’asile : vous étiez membre de … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé six articles …

  23. Arrêt 131143 de 09/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 3 décembre 2012 …

  24. Arrêt 131132 de 09/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … à l’appui de votre demande d’asile. en effet, vos déclarations … motifs de votre demande d’asile. quant aux documents issus …

  25. Arrêt 131084 de 09/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l’asile et la migration, de l’intégration …

  26. Arrêt 130997 de 07/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 25 août … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 126 990 …

  27. Arrêt 130996 de 07/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 21 août … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 126 968 …

  28. Arrêt 130820 de 06/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  29. Arrêt 130908 de 06/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile 21 mai 2012. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  30. Arrêt 130789 de 03/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    avez introduit une demande d'asile à l'office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile : cce xxx - page 2 vous … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez la copie de …

  31. Arrêt 130804 de 03/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, à savoir les problèmes … base de votre demande d’asile. ajoutons en outre que le …

  32. Arrêt 130807 de 03/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le 27 février 2014. vous … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  33. Arrêt 130788 de 03/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’unhcr comme demandeur d’asile. en janvier 2010, vous rentrez … introduisez votre demande d’asile auprès des autorités compétentes. b …

  34. Arrêt 130729 de 01/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous avez … déboutés de leur demande d’asile en cas de retour au togo. le … l'examen de votre demande d'asile que vous n'avancez pas d'éléments …

  35. Arrêt 130528 de 30/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais par la ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … requérant introduit une demande d'asile qui a fait l’objet d’une …

  36. Arrêt 130466 de 30/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … introduit une demande d’asile le lendemain. cette procédure …

  37. Arrêt 130622 de 30/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    une première demande d’asile en belgique. a l’appui … une deuxième demande d’asile auprès de l’office des … votre première demande d’asile. le 17 octobre 2012, le …

  38. Arrêt 130225 de 25/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    sa seconde demande d’asile - tel qu’il a d’ailleurs … pas être un demandeur d’asile. elle qualifie également … interprète aux demandeurs d’asile dans la langue demandée …

  39. Arrêt 130148 de 25/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    politique de migration et d'asile et désormais la ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  40. Arrêt 130061 de 24/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … où vous avez demandé l'asile le lendemain. b. motivation il … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  41. Arrêt 129925 de 23/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et, désormais par la ministre … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … lendemain. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  42. Arrêt 129911 de 23/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez, lors de votre … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … comme des premiers pays d’asile. en effet, le hcr remplit …

  43. Arrêt 129987 de 23/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … introduit une demande d’asile le lendemain. cette procédure …

  44. Arrêt 129924 de 23/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … lendemain. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  45. Arrêt 129845 de 22/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … et graves de sa demande d’asile, il était raisonnable d’attendre …

  46. Arrêt 129846 de 22/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    39/73 précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut-commissariat des nations unies …

  47. Arrêt 129612 de 18/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile : vous travailliez au domicile … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte …

  48. Arrêt 129593 de 18/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …

  49. Arrêt 129643 de 18/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et à l'intégration …

  50. Arrêt 129642 de 18/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

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