Arrêts

Nombre de résultats: 2959 (201 - 250)

  1. Arrêt 309379 de 08/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  2. Arrêt 309378 de 08/07/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … politique de migration et d’asile s’était engagé publiquement …

  3. Arrêt 309177 de 02/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    une première demande d’asile. après environ quatre ans … introduisez également une demande d’asile. enfin, vous arrivez en belgique … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir les …

  4. Arrêt 309173 de 02/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    grèce, où vous demandez l’asile. après plusieurs mois sans … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … invraisemblance dans votre récit d’asile. en outre, vos déclarations …

  5. Arrêt 309175 de 02/07/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROBINET C.

    vous faites une demande d’asile. votre demande est toutefois … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … vos différents récits d’asile, empêchent d’établir …

  6. Arrêt 308790 de 25/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  7. Arrêt 308829 de 25/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  8. Arrêt 308506 de 19/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président … monsieur, auprès des instances d'asile compétentes belge qu’il travaillait …

  9. Arrêt 308453 de 18/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    recueillies par les instances d’asile allemandes. il fournit ensuite …

  10. Arrêt 308345 de 14/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d’attendre d’un candidat à l’asile qui se dit homosexuel qu’il … devant les autorités d’asile belge que vous dédicaciez …

  11. Arrêt 308206 de 13/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  12. Arrêt 308084 de 10/06/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    la base de sa demande d’asile un fondement qui ne soit … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  13. Arrêt 307726 de 04/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  14. Arrêt 307725 de 04/06/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  15. Arrêt 307512 de 30/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  16. Arrêt 307310 de 28/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  17. Arrêt 307222 de 27/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … devait dans chaque dossier d’asile, où une fraude est constatée … référence aux autres dossiers d’asile passe à côté du fait que …

  18. Arrêt 307230 de 27/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration la presidente …

  19. Arrêt 306989 de 23/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), à …

  20. Arrêt 306855 de 21/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  21. Arrêt 306818 de 21/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  22. Arrêt 306927 de 21/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … nouvel éclairage à votre récit d’asile. en effet, alors qu’il … cœur de votre récit d’asile, à savoir la proposition …

  23. Arrêt 306806 de 17/05/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … d’une part, au demandeur d’asile de fournir les informations … en coopération avec le demandeur d’asile. pour ce faire, la partie …

  24. Arrêt 306715 de 16/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  25. Arrêt 306707 de 16/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration. la présidente …

  26. Arrêt 306720 de 16/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  27. Arrêt 306403 de 14/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  28. Arrêt 306431 de 14/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  29. Arrêt 306528 de 14/05/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    fait d’avoir demandé l’asile en belgique, mais aussi parce …

  30. Arrêt 305695 de 26/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente … secrétaire d’état à l’asile et la migration, et lui notifiée …

  31. Arrêt 305536 de 25/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  32. Arrêt 305256 de 23/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  33. Arrêt 305188 de 22/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le président …

  34. Arrêt 304824 de 16/04/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  35. Arrêt 304875 de 16/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile et des violences que vous … considérant que vous demandez l’asile pour la deuxième fois pour …

  36. Arrêt 304767 de 15/04/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … étrangers en procédure d’asile ou en demande de régularisation … l’audition d’un demandeur d’asile au stade de l’office des …

  37. Arrêt 303698 de 26/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la presidente …

  38. Arrêt 303681 de 26/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le president …

  39. Arrêt 303602 de 22/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  40. Arrêt 303558 de 21/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    instruction de la demande d’asile par la partie [défenderesse … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  41. Arrêt 303447 de 20/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CHAUDHRY N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la présidente …

  42. Arrêt 302977 de 11/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile en septembre 2019. vous … défendre votre demande d’asile. ce qui n’est pas non plus … cadre de votre procédure d'asile et que vous avez pu par …

  43. Arrêt 302945 de 11/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  44. Arrêt 302960 de 11/03/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    cadre de votre procédure d9asile et que vous pouvez remplir … consistante son récit d9asile. d9autre part, à l9examen … proposées à chaque demandeur d'asile lors de son entretien » …

  45. Arrêt 302743 de 06/03/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  46. Arrêt 302453 de 29/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  47. Arrêt 302426 de 28/02/2024

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: SEGHIN S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … lorsque les instances d’asile sont face à un document …

  48. Arrêt 302328 de 27/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  49. Arrêt 302024 de 22/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  50. Arrêt 301974 de 21/02/2024

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: OSWALD M.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … articles 48/3 et 48/4 (asile et protection subsidiaire … fonctionnement des instances d’asile, le directeur général de …

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