Arrêts

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  1. Arrêt 115644 de 13/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  2. Arrêt 115706 de 13/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    général rejette la demande d’asile du requérant pour différents … la présente demande d’asile, les déclarations du requérant … à rejeter la demande d’asile du requérant. cette motivation …

  3. Arrêt 115679 de 13/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … entièrement votre récit d’asile et permettant au commissariat …

  4. Arrêt 115701 de 13/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de …

  5. Arrêt 115697 de 13/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … l’appui de sa demande d’asile. elle insiste sur le déroulement … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  6. Arrêt 115531 de 12/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  7. Arrêt 115569 de 12/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1980. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  8. Arrêt 115511 de 11/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile : le 15 septembre 2012 … et introduisez votre demande d’asile le 19 novembre 2012. b … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  9. Arrêt 115515 de 11/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le 22 août 2011. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez plusieurs … l’entièreté de votre demande d’asile sur des problèmes que vous …

  10. Arrêt 115393 de 10/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 8 août 2013 … une première demande d’asile auprès des autorités …

  11. Arrêt 115452 de 10/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents … mettre en cause sa demande d’asile étant donné qu’il a rectifié … l’introduction de sa demande d’asile, il a déclaré ne pas requérir …

  12. Arrêt 115153 de 05/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    et vous avez demandé l’asile le 6 décembre 2010 car vous … base de votre demande d’asile, empêche de tenir pour crédibles … votre de votre demande d’asile que votre père a été arrêté …

  13. Arrêt 115150 de 05/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile. votre père a plus de 77 … introduit une demande d’asile le 23 février 2012. depuis … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  14. Arrêt 114923 de 02/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  15. Arrêt 114919 de 02/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … voyagé pour demander l’asile et non pour vous rendre en … où vous avez demandé l’asile le 28 décembre 2012. vous …

  16. Arrêt 114911 de 02/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile. vous invoquez les faits … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … à rejeter la demande d’asile du requérant. cette motivation …

  17. Arrêt 114815 de 29/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 25 avril 2013 … terme à la demande d’asile introduite par la partie …

  18. Arrêt 114807 de 29/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … et vous avez demandé l’asile le 13 août 2012. en cas … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …

  19. Arrêt 114827 de 29/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … donné que la procédure d'asile des intéressés est encore … concernant la procédure d'asile. veuillez également …

  20. Arrêt 114865 de 29/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    une cce x - page 2 demande d’asile à l’office des étrangers … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  21. Arrêt 114585 de 28/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … crédibilité de votre récit d'asile et sur le moment de votre …

  22. Arrêt 114690 de 28/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … une première demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités belges …

  23. Arrêt 114610 de 28/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  24. Arrêt 114536 de 28/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  25. Arrêt 114370 de 25/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges compétentes. selon … l’appui de votre demande d’asile, le certificat de nationalité … la base de sa demande d’asile sont entièrement différents. au …

  26. Arrêt 114300 de 22/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes. vous … base de votre demande d’asile. en effet, il ressort de …

  27. Arrêt 114263 de 22/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le territoire-demandeur d’asile délivré le 13 février … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  28. Arrêt 114299 de 22/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile à l’office des étrangers … appuyer votre demande d’asile, à savoir votre carte d’identité … substance, fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  29. Arrêt 114142 de 21/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  30. Arrêt 114153 de 21/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  31. Arrêt 114195 de 21/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … lien avec sa demande d’asile, que l’attestation de la ligue …

  32. Arrêt 114194 de 21/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  33. Arrêt 114145 de 21/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  34. Arrêt 113794 de 16/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire … devant les instances d’asile belges une première demande … une première demande d’asile, qui a conduit, le 31 mai …

  35. Arrêt 113795 de 16/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquiès) pris … devant les instances d’asile belges une première demande …

  36. Arrêt 113788 de 14/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  37. Arrêt 113715 de 13/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    considération d’une demande d’asile […] prise le 8 octobre … considération d’une demande d’asile […] prise le 8 octobre … une première demande d’asile, qui a conduit le 24 septembre …

  38. Arrêt 113656 de 12/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  39. Arrêt 113441 de 07/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  40. Arrêt 113458 de 07/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  41. Arrêt 113495 de 07/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 2004. la procédure d’asile s’est clôturée par une … d'abord que la demande d'asile de l'intéressé, introduite …

  42. Arrêt 113338 de 05/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le lendemain. b. motivation d'emblée … attentif de votre demande d'asile que vous n'avancez pas d'éléments suffisants …

  43. Arrêt 113339 de 05/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduisez votre demande d’asile. a l’appui de vos déclarations … base de votre demande d’asile en raison de contradictions … la base de votre récit d’asile, votre présence alléguée …

  44. Arrêt 113309 de 04/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    décembre 1980. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  45. Arrêt 113289 de 04/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    domicile élu du demandeur d’asile sous pli recommandé à la …

  46. Arrêt 113290 de 04/11/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    domicile élu du demandeur d’asile sous pli recommandé à la …

  47. Arrêt 113175 de 31/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  48. Arrêt 113278 de 31/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  49. Arrêt 113020 de 29/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    une première demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de celle-ci … du pays en demandant l’asile en belgique. le 9 avril 2011 …

  50. Arrêt 113059 de 29/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut- commissariat des nations …

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