Arrêts

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Arrêt 127688 de 31/07/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 127627 de 30/07/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 127371 de 24/07/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

introduit sa demande d’asile le 22 août 2013. 4. la … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante … introduire sa demande d’asile en belgique dès cce x …
Arrêt 127363 de 24/07/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … la présente demande d’asile deux jours plus tard. » 3 … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de …
Arrêt 127382 de 24/07/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 127257 de 22/07/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 126988 de 14/07/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 126608 de 03/07/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 126500 de 30/06/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile ; violation [de] l’article …
Arrêt 126188 de 25/06/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 125880 de 20/06/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 125889 de 20/06/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 125772 de 19/06/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 124804 de 27/05/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 124857 de 27/05/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 124791 de 26/05/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
Arrêt 124650 de 23/05/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

secrétaire d'état à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’état à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 124641 de 23/05/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
Arrêt 124161 de 19/05/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 124120 de 16/05/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 124009 de 15/05/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez qu’après … introduit votre demande d’asile le 24 juillet 2013. b. motivation force … l'appui de votre demande d'asile, vous affirmez craindre d’une …
Arrêt 123471 de 30/04/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MOONEN N.

pas prendre la demande d'asile en considération, il refuse … considération d'une demande d'asile et i 'ordre de quitter le …
Arrêt 123327 de 29/04/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 122881 de 23/04/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez ne pas avoir … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez ne pas avoir … ») fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés …
Arrêt 122097 de 03/04/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 121976 de 31/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 121650 de 27/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 121444 de 26/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 121292 de 24/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 120884 de 18/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 120436 de 13/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 120529 de 13/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 120260 de 07/03/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … introduit une demande d’asile le 30 août 2013. en belgique … d’introduction de sa demande d’asile en belgique est incompatible …
Arrêt 120069 de 03/03/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration …
Arrêt 119873 de 28/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 119889 de 28/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 119613 de 27/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration. 1.8 …
Arrêt 119638 de 27/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration …
Arrêt 119408 de 24/02/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 118719 de 11/02/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

belgique où il a demandé l’asile le 21 août 2013. 4. la … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différentes … d’empressement à demander l’asile après son arrivée en belgique …
Arrêt 118202 de 31/01/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 118119 de 31/01/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit aucune demande d’asile. 4.1.2. le moyen unique …
Arrêt 117882 de 30/01/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 117590 de 27/01/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 117571 de 24/01/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 de 1994 … contenu de votre demande d’asile ne soit communiqué aux autorités tunisiennes … d’introduire une demande d’asile en italie ou en france (ibidem …
Arrêt 117228 de 20/01/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 116346 de 23/12/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d'etat pour la politique d'asile et de migration s'est engagé …
Arrêt 116342 de 23/12/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 116352 de 23/12/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 116341 de 23/12/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tunisie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

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