Arrêts

Nombre de résultats: 2171 (2001 - 2050)

  1. Arrêt 89766 de 16/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  2. Arrêt 89709 de 15/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    secrétaire d’etat à l’asile et à la migration, à l’intégration …

  3. Arrêt 88613 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … d’etat à la politique d’asile et de la migration dispose …

  4. Arrêt 88385 de 27/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …

  5. Arrêt 88248 de 26/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  6. Arrêt 88083 de 25/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  7. Arrêt 88085 de 25/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  8. Arrêt 87863 de 20/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  9. Arrêt 86455 de 30/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  10. Arrêt 86367 de 28/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  11. Arrêt 85929 de 20/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BAMPS C.

    réponse à la demande d’asile, mais également à la demande …

  12. Arrêt 85347 de 31/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  13. Arrêt 85361 de 31/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  14. Arrêt 85070 de 24/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  15. Arrêt 84963 de 20/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  16. Arrêt 84955 de 20/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit de demande d’asile ni de demande de régularisation …

  17. Arrêt 84850 de 19/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    d’introduire une demande d’asile. vous avez introduit votre demande … introduit votre demande d’asile le 4 juin 2012. vous expliquez … l’appui de votre demande d’asile, du climat de peur instauré …

  18. Arrêt 83934 de 29/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  19. Arrêt 83542 de 25/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  20. Arrêt 83340 de 21/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  21. Arrêt 82024 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’etat pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …

  22. Arrêt 82357 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  23. Arrêt 82257 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  24. Arrêt 82219 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  25. Arrêt 82349 de 31/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  26. Arrêt 81800 de 29/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée … territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  27. Arrêt 81636 de 24/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile, et à la migration, et à …

  28. Arrêt 81261 de 15/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … l’éloignement d’un demandeur d’asile vers un pays autre que son …

  29. Arrêt 80872 de 09/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  30. Arrêt 80466 de 27/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  31. Arrêt 80285 de 26/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et à la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile tenant le refus de séjour …

  32. Arrêt 80323 de 26/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  33. Arrêt 79186 de 13/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  34. Arrêt 79049 de 12/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 27 février 2012. b … introduit une demande d’asile que le 27 février 2012 (cf …

  35. Arrêt 79017 de 12/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  36. Arrêt 78885 de 06/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  37. Arrêt 78665 de 30/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  38. Arrêt 78667 de 30/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  39. Arrêt 78380 de 29/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  40. Arrêt 78330 de 29/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  41. Arrêt 78151 de 27/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  42. Arrêt 76291 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par la secrétaire … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  43. Arrêt 76200 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  44. Arrêt 75307 de 16/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    introduisez une demande d'asile le 8 février 2011. b. motivation force … éléments de votre demande d'asile, vous déclarez avoir fui … l'introduction de votre demande d'asile, à savoir à la fin du mois …

  45. Arrêt 75232 de 16/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    même jour votre demande d’asile. vous auriez été rejointe … qui concerne la demande d’asile de votre compagnon, monsieur … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  46. Arrêt 75210 de 16/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … d’état pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …

  47. Arrêt 74463 de 31/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  48. Arrêt 73118 de 12/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous relatez les événements … l’appui de votre demande d’asile et jettent un discrédit … fondez votre demande d’asile, force est de constater que …

  49. Arrêt 71762 de 13/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une cce x - page 2 demande d’asile le lendemain. le 4 octobre … fondé vos deux demandes d’asile – à ce titre, je relèverai … l’examen de la demande d’asile visée aux articles 50, 50bis …

  50. Arrêt 71763 de 13/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    a introduit une demande d'asile le 3 novembre 2009. quant … introduisez une demande d'asile le lendemain. le 19 avril … maintenez votre demande d'asile. b. motivation force est …

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