Arrêts

Nombre de résultats: 2171 (2151 - 2171)

  1. Arrêt 29392 de 30/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … en plus un demandeur d’asile en cours de procédure aux pays-bas … serait en plus demandeur d’asile aux pays-bas, le conseil …

  2. Arrêt 28543 de 11/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile et la ville de visé. le …

  3. Arrêt 27479 de 18/05/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    cadre de votre demande d’asile, telles qu’elles figurent … c) [r]efusent de donner asile à ceux qui financent, organisent … réserver à votre demande d’asile un autre traitement que celui …

  4. Arrêt 26852 de 30/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  5. Arrêt 25629 de 03/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  6. Arrêt 25550 de 31/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  7. Arrêt 25320 de 30/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et de l’asile. le president f.f. de la …

  8. Arrêt 25306 de 30/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  9. Arrêt 25136 de 26/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … basés sur les accords « asile et migration » de la coalition …

  10. Arrêt 24566 de 13/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    politique de migration et d’asile le president f.f. de la …

  11. Arrêt 23265 de 19/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … excessive de ses procédures d’asile et de régularisation. la … excessive des ses procédures d’asile et de régularisation que …

  12. Arrêt 22817 de 06/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile le president de la iiie …

  13. Arrêt 22227 de 29/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  14. Arrêt 22013 de 26/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … 2008 et aurait demandé l’asile aux autorités belges en …

  15. Arrêt 21402 de 15/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le , vu la …

  16. Arrêt 20425 de 15/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    ministre de la politique d’asile et migration. le president …

  17. Arrêt 17029 de 10/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    politique de migration et d’asile. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- le … politique de migration et d’asile a pris à son égard une … politique de migration et d’asile a pris à l’égard du requérant …

  18. Arrêt 16784 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  19. Arrêt 15298 de 28/08/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  20. Arrêt 14615 de 29/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. 2. la commune de saint-gilles …

  21. Arrêt 10464 de 24/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    politique de migration et d’asile. le president de la ve chambre siegeant … politique de migration et d’asile a pris à l’encontre du …

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