Arrêts

Nombre de résultats: 82 (51 - 82)

  1. Arrêt 129599 de 18/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  2. Arrêt 129598 de 18/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  3. Arrêt 129596 de 18/09/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  4. Arrêt 123686 de 08/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre … qu'en tant que demandeur d'asile vous avez la charge de la …

  5. Arrêt 122487 de 14/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

  6. Arrêt 118687 de 11/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    votre première demande d’asile ont déjà été examinés … votre première demande d’asile, relevons que le recours … l’égard de votre demande d’asile précédente, le commissariat général …

  7. Arrêt 117823 de 29/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le 07/03/11. cce x - page … une deuxième demande d’asile. a l’appui de cette deuxième … cette deuxième demande d’asile avaient déjà été déposés lors …

  8. Arrêt 110534 de 24/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le 23/10/200. le 22/12/03 … introduit une demande d’asile le 12/05/11. b. motivation force … l'appui de votre demande d'asile, à savoir la volonté du …

  9. Arrêt 98357 de 05/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre demande … pourtant qu'en tant que demandeur d'asile vous avez la charge de la …

  10. Arrêt 96965 de 13/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  11. Arrêt 90791 de 30/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  12. Arrêt 85581 de 03/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … décembre 2000 une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  13. Arrêt 80470 de 27/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le lendemain. cette demande …

  14. Arrêt 75670 de 23/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et à la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 23 octobre 2000, laquelle …

  15. Arrêt 71859 de 15/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … votre présente demande d'asile le jour même. a. motivation force … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre demande …

  16. Arrêt 70012 de 17/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … introduit une demande d’asile le 24 décembre 2008. cette … clôture de la procédure d’asile du requérant, tandis que …

  17. Arrêt 69647 de 08/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … a introduit une demande d'asile en belgique. le 10 avril … tour, introduit une demande d'asile en belgique. en date du 21 …

  18. Arrêt 69629 de 07/11/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d'asile. b. motivation force est … passeport aux instances belges d'asile sont peu crédibles. en effet …

  19. Arrêt 67355 de 27/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … où vous avez demandé l’asile le 05/02/2007. vous y avez rejoint … ressort qu’une demande d’asile à l’étranger, un départ …

  20. Arrêt 62311 de 30/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  21. Arrêt 61018 de 06/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … où vous avez demandé l'asile. près d'un an plus tard … avez introduit une demande d'asile. b. motivation force est …

  22. Arrêt 60731 de 29/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président … politique de immigration et d’asile (décision de refus d’établissement …

  23. Arrêt 60732 de 29/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président … politique de immigration et d’asile (décision de refus d’établissement …

  24. Arrêt 60266 de 26/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile. le président … même jour une procédure d’asile, laquelle s’est clôturée …

  25. Arrêt 56779 de 25/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MILOJKOWIC M.

    le nombre de demandeurs d'asile en suède a fortement chuté … augmenté, les demandeurs d'asile doivent désormais prouver … l’affluence des demandeurs d'asile ». de belgische staat …

  26. Arrêt 52181 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile le président …

  27. Arrêt 33750 de 04/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  28. Arrêt 29153 de 26/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … la politique de migration et d’asile le 07.01.2009, notifiée … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  29. Arrêt 29152 de 26/06/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile notifiée le 11.03.2009 … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  30. Arrêt 22144 de 28/01/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une première demande d'asile le 01/08/2000 qui a été … introduit une deuxième demande d'asile. le 25/07/2006, l'office des … une troisième demande d'asile. le 24/07/2007, l'oe a refusé …

  31. Arrêt 17533 de 23/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … janvier 2001. la procédure d’asile s’est clôturée par des … séjour durant sa demande d'asile introduite la 03/01/2001, clôturée …

  32. Arrêt 14117 de 16/07/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Uzbekistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

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