Arrêts

Nombre de résultats: 34 (1 - 34)

  1. Arrêt 94307 de 21/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  2. Arrêt 93477 de 13/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … l’abus de la procédure d’asile. la cour constitutionnelle … situation des demandeurs d’asile et celle des demandeurs …

  3. Arrêt 92710 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  4. Arrêt 92121 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  5. Arrêt 91670 de 19/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  6. Arrêt 91314 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile, désormais le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 24 janvier 2011 …

  7. Arrêt 90948 de 02/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  8. Arrêt 90790 de 30/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …

  9. Arrêt 90249 de 25/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies) pris …

  10. Arrêt 88177 de 26/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit une demande d’asile que la partie défenderesse … la première demande d’asile du requérant dès lors que … introduit une seconde demande d’asile le 21 avril 2012. a l’appui …

  11. Arrêt 87407 de 12/09/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. après avoir reçu ce document … vous y avez demandé l’asile. b. motivation force est …

  12. Arrêt 85536 de 02/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  13. Arrêt 85551 de 02/08/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  14. Arrêt 85398 de 31/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  15. Arrêt 84721 de 16/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  16. Arrêt 84722 de 16/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  17. Arrêt 84266 de 05/07/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  18. Arrêt 82732 de 11/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d'application au demandeur d'asile dont la demande d' …

  19. Arrêt 82805 de 11/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d'application au demandeur d'asile dont la demande d' …

  20. Arrêt 82342 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  21. Arrêt 81610 de 24/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et à la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile en date du 4 avril 2011 …

  22. Arrêt 81255 de 15/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 2005. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  23. Arrêt 80700 de 04/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    la secrétaire d'etat à l’asile et la migration, à l’intégration … introduit quatre demandes d’asile successives sur le territoire … l'introduction d'une demande d'asile par ses parents le 7 octobre …

  24. Arrêt 79934 de 23/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile ainsi que plusieurs demandes … décembre 1980. la demande d’asile a été rejetée en 2005 …

  25. Arrêt 79868 de 23/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le lendemain. 1.2. le …

  26. Arrêt 79004 de 11/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  27. Arrêt 78252 de 29/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  28. Arrêt 76744 de 08/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit votre demande d’asile. b. motivation force est … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez une lettre … l’appui de votre demande d’asile, telle que constatée ci-dessus …

  29. Arrêt 76064 de 28/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d'application au demandeur d'asile dont la demande d' …

  30. Arrêt 75871 de 27/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile le 18. cette demande a fait … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez le fait que … l’appui de votre demande d’asile, telle que constatée ci-dessus …

  31. Arrêt 75505 de 20/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … politique de migration et d’asile [sic] », lequel n’était …

  32. Arrêt 74465 de 31/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  33. Arrêt 73678 de 20/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduire une demande d’asile. vous y auriez séjourné … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile. b. motivation d’emblée …

  34. Arrêt 72807 de 06/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    avez introduit une demande d'asile à la même date. b. motivation relevons … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande … bien-fondé de la demande d’asile. cette partie du moyen n’appelle …