Arrêts

Nombre de résultats: 454 (1 - 50)

  1. Arrêt 94062 de 20/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile, et désormais le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile en italie. 1.3. le requérant …

  2. Arrêt 94113 de 20/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  3. Arrêt 94114 de 20/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  4. Arrêt 94065 de 20/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  5. Arrêt 94068 de 20/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  6. Arrêt 94050 de 20/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  7. Arrêt 94066 de 20/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration et à l'intégration …

  8. Arrêt 94067 de 20/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  9. Arrêt 94064 de 20/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  10. Arrêt 94069 de 20/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  11. Arrêt 94073 de 20/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Espagne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  12. Arrêt 92399 de 29/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 19 juillet 2012 … une première demande d’asile, laquelle a fait l’objet …

  13. Arrêt 92387 de 29/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 25 juin 2012 et … une première demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  14. Arrêt 92382 de 29/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 14 mai 2012 … une première demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  15. Arrêt 92421 de 29/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 25 juin 2012 … une première demande d’asile le même jour. cette demande …

  16. Arrêt 92407 de 29/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile, et désormais le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  17. Arrêt 92384 de 29/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile, désormais le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  18. Arrêt 92402 de 29/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile, désormais le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d'état pour la politique d'asile et de migration s'est engagé …

  19. Arrêt 92375 de 29/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Espagne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégrité … la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  20. Arrêt 92378 de 29/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Espagne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  21. Arrêt 92376 de 29/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  22. Arrêt 92380 de 29/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  23. Arrêt 91585 de 19/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 17 juillet 2012 … une première demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  24. Arrêt 91584 de 19/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 1er juin 2012 … une première demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  25. Arrêt 91589 de 19/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée … une première demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  26. Arrêt 91581 de 19/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Portugal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’etat à la migration et l’asile », alors que, d’une part … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégrité …

  27. Arrêt 91588 de 19/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  28. Arrêt 91583 de 19/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Espagne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  29. Arrêt 91587 de 19/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Allemagne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  30. Arrêt 91582 de 19/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Espagne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  31. Arrêt 91605 de 19/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bulgarie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  32. Arrêt 91324 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  33. Arrêt 91325 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  34. Arrêt 91314 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile, désormais le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 24 janvier 2011 …

  35. Arrêt 91316 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile a été pris à l’égard …

  36. Arrêt 91317 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile a été pris à l’égard …

  37. Arrêt 91320 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 10 octobre 2008, laquelle … l'intéressée invoque sa procédure d'asile et nous fait part de son …

  38. Arrêt 91322 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’etat pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …

  39. Arrêt 91321 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …

  40. Arrêt 91323 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile, désormais le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  41. Arrêt 91315 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d'application au demandeur d'asile dont la demande d'asile n'a pas fait l'objet d'une …

  42. Arrêt 91313 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle a fait l’objet …

  43. Arrêt 91326 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  44. Arrêt 91319 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … d’état pour la politique d’asile et de migration s’est engagé …

  45. Arrêt 91318 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  46. Arrêt 91327 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  47. Arrêt 91111 de 08/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile, désormais le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. le 17 mars 2010, la partie …

  48. Arrêt 91097 de 08/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile, laquelle s’est négativement clôturée … territoire – demandeur d’asile, a été pris à son encontre …

  49. Arrêt 91098 de 08/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … territoire – demandeur d’asile, pris le 7 juin 2012. vu … introduit une demande d’asile. 1.2. la consultation du …

  50. Arrêt 91105 de 08/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … territoire – demandeur d’asile, pris le 7 juin 2012. vu … introduit une demande d’asile. 1.2. la consultation du …

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