Arrêts

Nombre de résultats: 4 (1 - 4)

  1. Arrêt 81894 de 29/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOETHALS M.

    peut examiner une demande d'asile qui lui est présentée … l'examen de la demande d'asile et assume les obligations … d’accueil des demandeurs d'asile qui avaient été transposées …

  2. Arrêt 78608 de 30/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOETHALS M.

    internationale no. 8: les demandes d’asile d’enfants dans le cadre … internationale no. 8: les demandes d’asile d’enfants dans le cadre …

  3. Arrêt 74623 de 03/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOETHALS M.

    reguénrnt qui est demandeur d’asile et apartient de cefrit unjroupe … nombre de demandeurs d’asile présentant ie mime profit …

  4. Arrêt 74440 de 31/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOETHALS M.

    introduit une demande d’asile le 22.04.2011. cette demande …